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514D Commerce de gros de la chaussure : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 514D (ou 51.4D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 514D :

- 46.42Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (voir les conventions correspondantes)

Le code APE recherché : 514D n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Commerce de gros de la chaussure. Il est porté à la majorité des organisations exerçant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Commerce de gros de la chaussure. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature afin de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 514C et 514F (Commerce de gros d'habillement et Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radios et télévisions) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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