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519B Commerce de gros non spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 519B (ou 51.9B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 519B :

- 46.90Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE de la recherche : 519B n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros non spécialisé est conforme à l'identifiant INSEE 519B. Il est destiné à toutes les organisations pratiquant quotidiennement un métier dans le secteur : Commerce de gros non spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 519A et 521A (Autres commerces de gros spécialisés et Commerce de détail de produits surgelés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses conditions de lecture.

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