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BlogCode NAF / APE 5210A
Entreposage et stockage frigorifique
Voir les conventions collectives liées au code APE 5210A ▼
Le code NAF 52.10A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 631D : Entreposage frigorifique
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré, y compris à caractère industriel ou agricole
Cette sous-classe comprend aussi :
- la congélation par air forcé
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 52.10A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5210A : Entreposage et stockage frigorifique est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5210A. La CCN 3178 - Exploitations frigorifiques peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Entreposage et stockage frigorifique concorde à l'identifiant NAF 5210A. Il est destiné aux structures pratiquant un travail concernant la branche : Entreposage et stockage frigorifique. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5122Z et 5210B (Transports spatiaux et Entreposage et stockage non frigorifique) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 5210A : Extrait d'article
Article 15.5
En vigueur non étendu
Dès réception de la demande, le secrétariat de la commission de recours interne arrête une date et un lieu pour la tenue de la réunion.
Il informe le salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la date et du lieu de la réunion de la commission de recours interne et lui demande communication d'un argumentaire pour sa défense et des pièces qu'il souhaite produire. Le salarié doit communiquer l'intégralité de son dossier, ainsi que le nom et l'employeur de chacun des représentants de la délégation salariale, au moins 8 jours calendaires avant la date fixée pour la réunion. Concomitamment, le secrétariat informe l'employeur concerné de la demande du salarié, de la date et du lieu de la tenue de la commission de recours interne et lui réclame la communication d'un argumentaire et des pièces qu'il souhaite produire. L'employeur est également tenu de communiquer l'intégralité de son dossier ainsi que le nom et la qualité de chacun des représentants de la délégation patronale, au moins 8 jours calendaires avant la date fixée pour la réunion. Le secrétariat informe également chaque membre concerné de chacune des deux délégations de la demande du salarié, de la date et du lieu de la réunion. Enfin, le secrétariat de la commission de recours interne adresse, dès leur réception, les dossiers complets à chacune des parties au litige ainsi qu'aux membres de la commission.
Article correspondant à la convention collective 5210A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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