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Le BlogCode NAF / APE 5210A
Entreposage et stockage frigorifique
Voir les conventions collectives liées au code APE 5210A ▼
Le code NAF 52.10A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 631D : Entreposage frigorifique
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré, y compris à caractère industriel ou agricole
Cette sous-classe comprend aussi :
- la congélation par air forcé
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 52.10A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5210A : Entreposage et stockage frigorifique est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5210A. La CCN 3178 - Exploitations frigorifiques peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Entreposage et stockage frigorifique concorde au numéro NAF 5210A. Ce code correspond à l'ensemble des organisations pratiquant quotidiennement un emploi dans la branche : Entreposage et stockage frigorifique. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5122Z et 5210B (Transports spatiaux et Entreposage et stockage non frigorifique) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 5210A : Extrait d'article
Article 15.5
En vigueur non étendu
Dès réception de la demande, le secrétariat de la commission de recours interne arrête une date et un lieu pour la tenue de la réunion.
Il informe le salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la date et du lieu de la réunion de la commission de recours interne et lui demande communication d'un argumentaire pour sa défense et des pièces qu'il souhaite produire. Le salarié doit communiquer l'intégralité de son dossier, ainsi que le nom et l'employeur de chacun des représentants de la délégation salariale, au moins 8 jours calendaires avant la date fixée pour la réunion. Concomitamment, le secrétariat informe l'employeur concerné de la demande du salarié, de la date et du lieu de la tenue de la commission de recours interne et lui réclame la communication d'un argumentaire et des pièces qu'il souhaite produire. L'employeur est également tenu de communiquer l'intégralité de son dossier ainsi que le nom et la qualité de chacun des représentants de la délégation patronale, au moins 8 jours calendaires avant la date fixée pour la réunion. Le secrétariat informe également chaque membre concerné de chacune des deux délégations de la demande du salarié, de la date et du lieu de la réunion. Enfin, le secrétariat de la commission de recours interne adresse, dès leur réception, les dossiers complets à chacune des parties au litige ainsi qu'aux membres de la commission.
Article correspondant à la convention collective 5210A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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