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521B Commerce d'alimentation générale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 521B (ou 52.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 521B :

- 47.11B : Commerce d'alimentation générale (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité suivant : 521B n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce d'alimentation générale correspond au numéro NAF 521B. Il est porté à l'ensemble des entreprises exerçant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Commerce d'alimentation générale. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 521A et 521C (Commerce de détail de produits surgelés et Supérettes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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