Code NAF / APE 5222Z
Services auxiliaires des transports par eau

Cette sous-classe comprend :

- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret :

• l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais

• l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses

• les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage

• les activités de sauvetage et de déchargement par allèges

• les services de signalisation par phares et balises

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des consignataires maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la manutention du fret (cf. 52.24)

- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)

- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)

- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Le code 5222Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Navigation de plaisance, Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers), Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de) et Navigation intérieure (personnel sédentaire) (brochure, n°3187, 3293, 3216 et 3153) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Services auxiliaires des transports par eau est conforme au numéro INSEE 5222Z. Il est porté aux entreprises réalisant quotidiennement un travail dans la branche : Services auxiliaires des transports par eau. L'insee a conçu une arborescence afin d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5221Z et 5223Z (Services auxiliaires des transports terrestres et Services auxiliaires des transports aériens) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.