Code NAF / APE 5222Z
Services auxiliaires des transports par eau

Cette sous-classe comprend :

- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret :

• l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais

• l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses

• les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage

• les activités de sauvetage et de déchargement par allèges

• les services de signalisation par phares et balises

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des consignataires maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la manutention du fret (cf. 52.24)

- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)

- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)

- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Le code 5222Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Navigation de plaisance, Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers), Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de) et Navigation intérieure (personnel sédentaire) (brochure, n°3187, 3293, 3216 et 3153) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Services auxiliaires des transports par eau concorde à l'identifiant INSEE 5222Z. Il est attribué à l'ensemble des entreprises pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Services auxiliaires des transports par eau. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence dans le but de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5221Z et 5223Z (Services auxiliaires des transports terrestres et Services auxiliaires des transports aériens) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses conditions de lecture.