La CCN 5222Z, définition
Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.
À ce propos un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses dispositions de consultation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE