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BlogCode NAF / APE 5222Z
Services auxiliaires des transports par eau
Voir les conventions collectives liées au code APE 5222Z ▼
Le code NAF 52.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 611A : Transports maritimes
- 611B : Transports côtiers
- 612Z : Transports fluviaux
- 632C : Services portuaires, maritimes et fluviaux
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret :
• l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais
• l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses
• les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage
• les activités de sauvetage et de déchargement par allèges
• les services de signalisation par phares et balises
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires maritimes
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)
- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 52.22Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5222Z : Services auxiliaires des transports par eau est donnée à titre indicatif.
Le code 5222Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Navigation de plaisance, Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers), Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de) et Navigation intérieure (personnel sédentaire) (brochure, n°3187, 3293, 3216 et 3153) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Services auxiliaires des transports par eau est relié au numéro NAF 5222Z. Il est destiné à chacune des sociétés exerçant un emploi en lien avec la branche : Services auxiliaires des transports par eau. Ce code est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5221Z et 5223Z (Services auxiliaires des transports terrestres et Services auxiliaires des transports aériens) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la convention et ses conditions de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 5222Z : Extrait d'article
Article 16.4
En vigueur non étendu
Pendant la période d'essai ou à la fin de celle-ci, le salarié et l'employeur peuvent recouvrer leur liberté réciproque conformément aux dispositions prévues à l'article 6.2 de la présente convention collective.
En cas de démission ou de licenciement après l'expiration de la période d'essai, les délais de préavis sont fixés par le tableau ci-après, sauf dispositions légales ou contractuelles plus favorables :
DÉMISSION des employés DÉMISSION des cadres LICENCIEMENT des employés LICENCIEMENT des cadres
et des techniciens et des techniciens
2 mois 3 mois 2 mois 3 mois
Les durées s'entendent de date à date.
En cas de licenciement, le préavis court à compter du jour suivant la première présentation de la lettre de notification.
Pour la démission, le préavis court à compter du jour suivant la date de réception par l'employeur de la lettre de démission.
Article correspondant à la convention collective 5222Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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