Code NAF / APE 5223Z

Services auxiliaires des transports aériens

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5223Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 52.23Z :

Le code 5223Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Pétrole (industrie du), Convention collective : Transport aérien (personnel au sol), Convention collective : Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel) et Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3001, 3177, 3234 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5223Z ?

Le Code APE/NAF 5223Z fait référence aux métiers de l’activité : Services auxiliaires des transports aériens

Ce code A.P.E. équivaut au métier : Services auxiliaires des transports aériens. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises réalisant un travail concernant la branche : Services auxiliaires des transports aériens. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5222Z - Services auxiliaires des transports par eau et 5224A - Manutention portuaire (ou 5224B et 5229A) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 5223Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 5223Z, définition

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.

Il est possible pour une entreprise de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 5223Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5223Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5223Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Services auxiliaires des transports aériens se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.