Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 5223Z
Services auxiliaires des transports aériens

Cette sous-classe comprend :

- les activités liées au transport aérien de personnes, d’animaux ou de fret :

• l’exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires

• les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne

• les services au sol sur les terrains d’aviation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des consignataires aériens

- les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports

- les services d’entretien-maintenance des avions (hors réparation)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la manutention du fret (cf. 52.24)

- les services de formation pour les pilotes d’avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z)

- les services rendus sur les terrains d’aviation de tourisme (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Le code NAF 52.23Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 623Z : Transports spatiaux

- 632E : Services aéroportuaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 52.23Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5223Z

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective Pétrole

    IDCC 

    1388

        |     Brochure 

    3001

        |    

    322

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5223Z : Services auxiliaires des transports aériens est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5223Z. Les conventions Petrole (industrie du) et Transport aérien (personnel au sol) (numéro de brochure 3001 et 3177) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Services auxiliaires des transports aériens peut être liée au numéro NAF 5223Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement un métier concernant le domaine : Services auxiliaires des transports aériens. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5222Z et 5224A (Services auxiliaires des transports par eau et Manutention portuaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5223Z : Extrait d'article

Article 17.2

En vigueur non étendu

Les salariés comptant au moins 10 ans de service au Crédit mutuel et qui font valoir leur droit à la retraite ont droit à une indemnité de départ à la retraite égale à : # après 10 ans au Crédit mutuel : 2/3 de 1 mois de traitement brut ; # après 15 ans au Crédit mutuel : 1,25 mois de traitement brut ; # après 20 ans au Crédit mutuel : 2 mois de traitement brut ; # au-delà de 20 ans au Crédit mutuel : il est versé en sus 20 % de 1 mois de traitement brut par année supplémentaire.

L'indemnité est calculée au prorata du temps de travail et ne peut être inférieure à : # après 10 ans au Crédit mutuel : 150 points Crédit mutuel ; # après 20 ans au Crédit mutuel : 300 points Crédit mutuel. Le traitement de référence est le salaire mensuel brut tel que défini à l'article 7.2.

Article correspondant à la convention collective 5223Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail