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5224A Manutention portuaire : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5224A (ou 52.24A)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Manutention portuaire

    Convention collective : Manutention portuaire

    IDCC 

    1763

        |     Brochure 

    3273

        |    

    386

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Manutention portuaire du port de fort-de-france

    Convention collective : Manutention portuaire du port de fort-de-france

    IDCC 

    2480

        |     Brochure 

    3324

        |    

    90

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Ports et manutention

    Convention collective : Ports et manutention

    IDCC 

    3017

        |     Brochure 

    3375

        |    

    252

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5224A. Les conventions Manutention portuaire, Manutention portuaire du port de fort-de-france et Ports et manutention (numéro de brochure 3273, 3324 et 3375) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Manutention portuaire. Il est porté à toutes les firmes pratiquant au jour le jour un emploi dans le secteur : Manutention portuaire. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature dans le but de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5223Z et 5224B (Services auxiliaires des transports aériens et Manutention non portuaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

5224A Manutention portuaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages dans les ports maritimes

- l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises dans les ports maritimes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5224A : Manutention portuaire est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5224A : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective nationale est conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail.

Elle s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.

Elle règle les rapports entre l'ensemble des E.T.D.A.M. et les employeurs dans les entreprises appartenant aux activités industrielles ci-après énumérées, par référence à la nomenclature d'activités et de produits, telle qu'elle résulte du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 à savoir :

Rubrique 1506 (fabrication de ciments) : fabrication de ciments Portland, de ciments de laitier, de ciments alumineux et de ciments prompts :

- en y comprenant les activités de fabrication de chaux incluses dans les établissements assurant des fabrications de ciments ;

- en n'y comprenant pas celles des fabriques des ciments rattachés aux industries des métaux, et dont le personnel bénéficie du régime applicable au personnel de ces dernières industries.

Rubrique 1506 (extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux) : avec limitation à celles de ces activités qui concernent les carrières exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimités et leur appartenant, pour l'alimentation de celles de leurs usines comprises sous la rubrique 1506.

Dans la rubrique 1505 (fabrication de plâtre) : cuisson du plâtre, four à plâtre, les fabriques de plâtre exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées (rubrique 1506) et leur appartenant, étant précisé que les autres fabriques de plâtre entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des industries des carrières et matériaux étendue, par arrêté de M. le ministre du travail et de la sécurité sociale du 13 décembre 1960.

La convention collective s'applique également aux sièges sociaux, aux stations de broyage, d'ensachage, dépôts de vente, agences, laboratoires et centres de recherches des établissements ci-dessus, soumis à la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 5224A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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