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Code NAF / APE 5224A
Manutention portuaire

Voir les conventions collectives liées au code APE 5224A ▼

Cette sous-classe comprend :

- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages dans les ports maritimes

- l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises dans les ports maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 52.24A

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5224A

  1. Illustration de Convention collective : Manutention portuaire
  2. Illustration de Convention collective : Manutention portuaire du port de fort-de-france
  3. Illustration de Convention collective : Ports et manutention

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5224A : Manutention portuaire est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5224A. Les conventions Manutention portuaire, Manutention portuaire du port de fort-de-france et Ports et manutention (numéro de brochure 3273, 3324 et 3375) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Manutention portuaire est conforme au numéro d'activité principale 5224A. Il est destiné à toutes les firmes réalisant de façon régulière une activité dans la branche : Manutention portuaire. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5223Z et 5224B (Services auxiliaires des transports aériens et Manutention non portuaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5224A : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective nationale est conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail.

Elle s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.

Elle règle les rapports entre l'ensemble des E.T.D.A.M. et les employeurs dans les entreprises appartenant aux activités industrielles ci-après énumérées, par référence à la nomenclature d'activités et de produits, telle qu'elle résulte du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 à savoir :

Rubrique 1506 (fabrication de ciments) : fabrication de ciments Portland, de ciments de laitier, de ciments alumineux et de ciments prompts :

- en y comprenant les activités de fabrication de chaux incluses dans les établissements assurant des fabrications de ciments ;

- en n'y comprenant pas celles des fabriques des ciments rattachés aux industries des métaux, et dont le personnel bénéficie du régime applicable au personnel de ces dernières industries.

Rubrique 1506 (extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux) : avec limitation à celles de ces activités qui concernent les carrières exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimités et leur appartenant, pour l'alimentation de celles de leurs usines comprises sous la rubrique 1506.

Dans la rubrique 1505 (fabrication de plâtre) : cuisson du plâtre, four à plâtre, les fabriques de plâtre exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées (rubrique 1506) et leur appartenant, étant précisé que les autres fabriques de plâtre entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des industries des carrières et matériaux étendue, par arrêté de M. le ministre du travail et de la sécurité sociale du 13 décembre 1960.

La convention collective s'applique également aux sièges sociaux, aux stations de broyage, d'ensachage, dépôts de vente, agences, laboratoires et centres de recherches des établissements ci-dessus, soumis à la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 5224A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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