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522A Commerce de détail de fruits et légumes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522A (ou 52.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522A :

- 47.21Z : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité suivant : 522A n'est assimilable avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Commerce de détail de fruits et légumes. Il est porté à la majorité des firmes exerçant de façon régulière un emploi dans le secteur : Commerce de détail de fruits et légumes. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 521J et 522C (Autres commerces de détail en magasin non spécialisé et Commerce de détail de viandes et produits à base de viande) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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