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527C Réparation de matériel électronique grand public : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 527C (ou 52.7C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 527C :

- 95.21Z : Réparation de produits électroniques grand public (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 527C n'est assimilable à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Réparation de matériel électronique grand public peut être liée à l'identifiant NAF 527C. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant une spécialité en lien avec le domaine : Réparation de matériel électronique grand public. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 527A et 527D (Réparation de chaussures et d'articles en cuir et Réparation d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses disposition de lecture.

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