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Code NAF / APE 5510Z
Hôtels et hébergement similaire

Voir les conventions collectives liées au code APE 5510Z ▼

Le code NAF 55.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 551A : Hôtels touristiques avec restaurant

- 551C : Hôtels touristiques sans restaurant

- 551E : Autres hôtels

- 552E : Autre hébergement touristique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 55.10Z

10 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5510Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation (ECLAT)

    Convention collective Animation (ECLAT)

    IDCC n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective Agences de voyages

    IDCC n°

    412, 1710

        |     Brochure n°

    3061

        |    

    149

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective Guides interprètes

    IDCC n°

    349

        |     Brochure n°

    3094

        |    

    28

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

    Convention collective Hôtel de luxe Paris

    IDCC n°

    1370

        |     Brochure n°

    3231

        |    

    17

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    Convention collective Hôtels et restaurants (chaînes)

    IDCC n°

    575, 800

        |     Brochure n°

    3003

        |    

    228

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective Hôtellerie - HCR

    IDCC n°

    1979

        |     Brochure n°

    3292

        |    

    267

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective Tourisme social

    IDCC n°

    1316

        |     Brochure n°

    3151

        |    

    174

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective Guides en Amazonie

    IDCC n°

    2658

        |     Brochure n°

    3347

        |    

    59

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5510Z : Hôtels et hébergement similaire est donnée à titre indicatif.

Le code 5510Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation (ECLAT), Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage) et Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne) (brochure, n°3246, 3061, 3094 et 3231) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Hôtels et hébergement similaire peut-être attribuée au numéro INSEE 5510Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des firmes réalisant au jour le jour un travail dans le domaine : Hôtels et hébergement similaire. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5320Z et 5520Z (Autres activités de poste et de courrier et Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5510Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

A. - PERSONNEL DES POSTES A FONCTIONNEMENT CONTINU

Il est accordé pour chaque poste de huit heures une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Pour les trois postes des dimanches et jours fériés, cette indemnité de panier est majorée de 50 p. 100.

B. - AUTRE PERSONNEL

1. Il est accordé, pour huit heures consécutives de travail et à la condition que cet horaire de travail n'ait pas été établi à la demande du personnel, une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

2. Lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail du nuit, du dimanche ou des jours fériés, il est accordé, pour un travail se poursuivant huit heures consécutives de nuit, de dimanche ou de jour férié, une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Les indemnités de panier ci-dessus sont indexées sur la valeur du point 100 prévue à l'article 3. La valeur de 9,1322 F correspond à la valeur du point 100 de 8,7293 F au 1er juin 1978. La valeur de 9,4062 F correspond à la valeur du point 100 de 8,9912 F au 1er septembre 1978.

Article correspondant à la convention collective 5510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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