Code NAF / APE 5530Z

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5530Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 55.30Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5530Z. Les conventions Convention collective : Camping industries du camping, tourisme, Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping et Convention collective : Tourisme social et familial (numéro de brochure 3176, 3271 et 3151) citent ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5530Z ?

Le Code APE/NAF 5530Z fait référence aux métiers de l’activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Ce code A.P.E. est lié au métier : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Il est destiné aux sociétés pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et 5590Z - Autres hébergements (ou 5610A et 5610B) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 5530Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 5530Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 5530Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5530Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5530Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.