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Code NAF / APE 5610A
Restauration traditionnelle

Voir les conventions collectives liées au code APE 5610A ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.10A

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5610A

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective Cafétéria

    IDCC 

    2060

        |     Brochure 

    3297

        |    

    158

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5610A : Restauration traditionnelle est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610A. Les conventions Cafétérias et assimilés (chaînes), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Restauration ferroviaire (numéro de brochure 3297, 3292 et 3227) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Restauration traditionnelle correspond à l'identifiant NAF 5610A. Il est destiné à chacune des firmes pratiquant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Restauration traditionnelle. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5590Z et 5610B (Autres hébergements et Cafétérias et autres libres-services) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5610A : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

La possibilité est ouverte à tout E.T.D.A.M. d'accéder au niveau supérieur.

A cet effet, avant de pourvoir un poste vacant (disponible ou éventuellement créé), l'employeur fera appel par priorité aux candidatures du personnel en place dans l'entreprise pour occuper cet emploi. Le personnel recevra en temps utile les informations nécessaires. De même, il sera informé des perspectives d'évolution générale des fonctions.

Le souci de tous les échelons hiérarchiques doit être de favoriser et d'encourager la promotion et, à cet effet, de mettre en oeuvre les moyens de formation dans le cadre de l'article 20.

Article correspondant à la convention collective 5610A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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