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Code NAF / APE 5610A
Restauration traditionnelle

Voir les conventions collectives liées au code APE 5610A ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.10A

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5610A

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective Cafétéria

    IDCC 

    2060

        |     Brochure 

    3297

        |    

    158

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5610A : Restauration traditionnelle est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610A. Les conventions Cafétérias et assimilés (chaînes), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Restauration ferroviaire (numéro de brochure 3297, 3292 et 3227) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Restauration traditionnelle. Il est porté à chacune des organisations exerçant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Restauration traditionnelle. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5590Z et 5610B (Autres hébergements et Cafétérias et autres libres-services) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5610A : Extrait d'article

Article 1.7.1 d

En vigueur étendu

L'indemnité complète les indemnités journalières de la sécurité sociale et, éventuellement, toute autre indemnité ayant le même objet, perçue par l'ouvrier à l'occasion de son arrêt de travail, dans les conditions suivantes :

1°) Pour un accident ou une maladie non professionnels :

- jusqu'à concurrence de 100 % du salaire de l'intéressé, pendant 45 jours à partir de l'expiration du délai déterminé à l'article 1.7.1 c ;

- jusqu'à concurrence de 75 % du salaire de l'intéressé, après ces 45 jours et jusqu'au 90e jours inclus de l'arrêt de travail.

2°) Pour un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles :

- pour une indisponibilité inférieure ou égale à 30 jours ;

- jusqu'à concurrence de 90 % du salaire de l'intéressé du 1er au 15e jour d'arrêt ;

- jusqu'à concurrence de 100 % du salaire de l'intéressé après ces 15 jours et jusqu'au 30e jour inclus de l'arrêt de travail ;

- pour une indisponibilité supérieure à 30 jours :

- jusqu'à concurrence de 100 % du salaire de l'intéressé du 1er au 90e jour de l'arrêt de travail.

3°) Pour un accident de trajet couvert par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles :

- pour une indisponibilité inférieure ou égale à 30 jours :

jusqu'à concurrence de 100 % du salaire de l'intéressé pendant 27 jours à partir de l'expiration du délai déterminé à l'article 1.7.1 c ;

- pour une indisponibilité supérieure à 30 jours : jusqu'à concurrence de 100 % du salaire de l'intéressé du 1er au 90e jour d'arrêt.

L'indemnité est calculée sur la base de 1/30 du dernier salaire mensuel précédent l'arrêt de travail, pour chaque jour, ouvrable ou non, d'arrêt de travail.

Le salaire mensuel pris en considération comprend tous les éléments constitutifs du salaire, à l'exclusion des indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.

Article correspondant à la convention collective 5610A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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