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Code NAF / APE 5610A
Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :

- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes

Source: INSEE

Le code NAF 56.10A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 553A : Restauration de type traditionnel

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.10A

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5610A

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective Cafétéria

    IDCC 

    2060

        |     Brochure 

    3297

        |    

    158

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5610A : Restauration traditionnelle est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610A. Les conventions Cafétérias et assimilés (chaînes), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Restauration ferroviaire (numéro de brochure 3297, 3292 et 3227) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Restauration traditionnelle est relié à l'identifiant INSEE 5610A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux firmes exerçant au jour le jour une activité concernant le secteur : Restauration traditionnelle. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5590Z et 5610B (Autres hébergements et Cafétérias et autres libres-services) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Convention collective 5610A : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

La possibilité est ouverte à tout E.T.D.A.M. d'accéder au niveau supérieur.

A cet effet, avant de pourvoir un poste vacant (disponible ou éventuellement créé), l'employeur fera appel par priorité aux candidatures du personnel en place dans l'entreprise pour occuper cet emploi. Le personnel recevra en temps utile les informations nécessaires. De même, il sera informé des perspectives d'évolution générale des fonctions.

Le souci de tous les échelons hiérarchiques doit être de favoriser et d'encourager la promotion et, à cet effet, de mettre en oeuvre les moyens de formation dans le cadre de l'article 20.

Article correspondant à la convention collective 5610A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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