Code NAF / APE 5610B

Cafétérias et autres libres-services

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5610B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 56.10B :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610B. Les conventions Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes), Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Convention collective : Restauration rapide (numéro de brochure 3297, 3292 et 3245) citent ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5610B ?

Le Code APE/NAF 5610B fait référence aux métiers de l’activité : Cafétérias et autres libres-services

L'activité Cafétérias et autres libres-services est relié au numéro NAF 5610B. Ce code correspond à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière un emploi dans le secteur : Cafétérias et autres libres-services. L'insee a créé une nomenclature permettant d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610A - Restauration traditionnelle et 5610C - Restauration de type rapide (ou 5621Z et 5629A) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 5610B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 5610B, définition

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.

Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 5610B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5610B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5610B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Cafétérias et autres libres-services se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.