Code NAF / APE 5621Z
Services des traiteurs

Cette sous-classe comprend :

- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)

- le commerce de détail d’aliments périssable (cf. 47)

Source: INSEE

Le code 5621Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs, Restauration rapide et Charcuterie de détail (brochure, n°3101, 3292, 3245 et 3133) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Services des traiteurs. Il est porté à la majorité des organisations réalisant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Services des traiteurs. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610C et 5629A (Restauration de type rapide et Restauration collective sous contrat) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..