Code NAF / APE 5621Z
Services des traiteurs

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Le code NAF 56.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 555D : Traiteurs, organisation de réceptions

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)

- le commerce de détail d’aliments périssable (cf. 47)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.21Z

Convention collective Boucherie
IDCC n°
992
| Brochure n°
3101
|
347
pages
Convention collective Hôtellerie - HCR
IDCC n°
1979
| Brochure n°
3292
|
267
pages
Convention collective Restauration rapide
IDCC n°
1501
| Brochure n°
3245
|
280
pages
Convention collective Charcuterie
IDCC n°
953
| Brochure n°
3133
|
408
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5621Z : Services des traiteurs est donnée à titre indicatif.

Le code 5621Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs, Restauration rapide et Charcuterie de détail (brochure, n°3101, 3292, 3245 et 3133) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Services des traiteurs. Il est donné par l'insee à la majorité des structures exerçant quotidiennement un travail concernant la branche : Services des traiteurs. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence dans le but d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610C et 5629A (Restauration de type rapide et Restauration collective sous contrat) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5621Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Les congés payés seront attribués et indemnisés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur :

a) La durée des congés est fixée comme suit : deux jours ouvrables par mois de présence pendant la période de référence soit 24 jours ouvrables pour 12 mois de présence, auxquels s'ajoutent :

- 1 jour ouvrable à partir de 20 ans d'ancienneté ;

- 2 jours ouvrables à partir de 25 ans d'ancienneté ;

- 4 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté,

ce qui donne :

- 24 jours ouvrables de 1 à 20 ans d'ancienneté ;

- 25 jours ouvrables de 20 à 25 ans d'ancienneté ;

- 26 jours ouvrables de 25 à 30 ans d'ancienneté ;

- 28 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté.

L'indemnité journalière sera calculée comme précédemment.

b) Dans l'industrie cimentière, la période des congés s'étend du 1er avril au 30 novembre.

Les congés peuvent être fractionnés avec l'agrément de l'intéressé.

Les droits à des jours supplémentaires de congé ouverts par les dispositions de l'article L. 223-8 du code du travail sont acquis à leurs bénéficiaires, que le fractionnement résulte de l'initiative de l'employeur ou de la demande des intéressés.

c) Il est précisé que l'application des dispositions ci-dessus ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de réduire les droits aux congés acquis par chacun des membres du personnel antérieurement à la

Article correspondant à la convention collective 5621Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.21Z

Convention collective Boucherie

Convention collective Hôtellerie - HCR

Convention collective Restauration rapide

Convention collective Charcuterie

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