Code NAF / APE 5621Z
Services des traiteurs

Cette sous-classe comprend :

- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)

- le commerce de détail d’aliments périssable (cf. 47)

Source: INSEE

Le code 5621Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs, Restauration rapide et Charcuterie de détail (brochure, n°3101, 3292, 3245 et 3133) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Services des traiteurs peut-être attribuée au code 5621Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des sociétés réalisant quotidiennement un emploi concernant le secteur : Services des traiteurs. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610C et 5629A (Restauration de type rapide et Restauration collective sous contrat) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce propos Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.