Code NAF / APE 5812Z

Édition de répertoires et de fichiers d'adresses

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5812Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 58.12Z :

La norme INSEE saisi : 5812Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5812Z ?

Le Code APE/NAF 5812Z fait référence aux métiers de l’activité : Édition de répertoires et de fichiers d'adresses

L'activité Édition de répertoires et de fichiers d'adresses est assimilable au numéro INSEE 5812Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés exerçant une activité en lien avec le secteur : Édition de répertoires et de fichiers d'adresses. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5811Z - Édition de livres et 5813Z - Édition de journaux (ou 5814Z et 5819Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 5812Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 5812Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 5812Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5812Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5812Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Édition de répertoires et de fichiers d'adresses se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.