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Code NAF / APE 5812Z
Édition de répertoires et de fichiers d'adresses

Voir les conventions collectives liées au code APE 5812Z ▼

Le code NAF 58.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 221A : Edition de livres

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend l’édition de listes contenant des éléments factuels et des informations (bases de données), protégées dans leur forme, mais pas dans leur contenu. Ces listes peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique.

Cette sous-classe comprend :

- la publication de fichiers d’adresses

- l’édition d’annuaires (téléphoniques, professionnels, etc.)

- l’édition d’autres répertoires et recueils, comme la jurisprudence, les compendiums pharmaceutiques, etc.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 58.12Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5812Z

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Édition

    Convention collective Édition

    IDCC 

    2121

        |     Brochure 

    3103

        |    

    173

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5812Z : Édition de répertoires et de fichiers d'adresses est donnée à titre indicatif.

Le code 5812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Syntec, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Édition et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3018, 3301, 3103 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Édition de répertoires et de fichiers d'adresses peut-être attribuée au numéro NAF 5812Z. Il est attribué par l'insee à toutes les structures exerçant une activité en lien avec le secteur : Édition de répertoires et de fichiers d'adresses. L'insee a construit une nomenclature afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5811Z et 5813Z (Édition de livres et Édition de journaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5812Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur étendu

Tout membre du personnel occupant habituellement un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est moins élevée conservera les appointements de son emploi habituel.

A tout membre du personnel appelé à assurer, pendant une période ininterrompue au moins égale à quinze jours (remplacement pour congés payés excepté), le service d'un emploi dont la rémunération est plus élevée, il sera accordé une indemnité tenant compte de la nature et de la durée de la suppléance et du concours ainsi apporté à la marche du service.

Article correspondant à la convention collective 5812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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