Code NAF / APE 5813Z

Édition de journaux

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5813Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 58.13Z :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5813Z. La CCN 3073 - Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5813Z ?

Le Code APE/NAF 5813Z fait référence aux métiers de l’activité : Édition de journaux

Le secteur d'activité Édition de journaux équivaut au code 5813Z. Il est attribué à la majorité des organisations réalisant au jour le jour une spécialité concernant la branche : Édition de journaux. L'insee a développé une nomenclature permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5812Z - Édition de répertoires et de fichiers d'adresses et 5814Z - Édition de revues et périodiques (ou 5819Z et 5821Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 5813Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 5813Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels.

D'ailleurs un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter. De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses dispositions de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 5813Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5813Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5813Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Édition de journaux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.