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Code NAF / APE 5813Z
Édition de journaux

Voir les conventions collectives liées au code APE 5813Z ▼

Le code NAF 58.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 221C : Edition de journaux

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de presse (cf. 63.91Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 58.13Z

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5813Z

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise
  2. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)
  3. Illustration de Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)
  4. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)
  5. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)
  6. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective Journaliste

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  8. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée

    Convention collective Presse d'information spécialisée

    IDCC 

    3230

        |     N° de brochure : Non     |    

    34

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5813Z : Édition de journaux est donnée à titre indicatif.

Le code 5813Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise, Presse d'information spécialisée (employés), Presse et magazine d'information (employés) et Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés) (brochure, n°3290, 3289, 3299 et 3140) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au métier : Édition de journaux. Il est attribué par l'insee à chacune des entreprises exerçant une spécialité en lien avec le domaine : Édition de journaux. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5812Z et 5814Z (Édition de répertoires et de fichiers d'adresses et Édition de revues et périodiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5813Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Les dispositions applicables en cas de mutation défavorable à l'initiative de l'employeur sont celles prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 sur la sécurité de l'emploi et les accords professionnels des 16 juin 1971 et 16 décembre 1973.

En particulier, lorsque, à l'initiative de l'employeur, un salarié doit subir une mutation défavorable, l'intéressé :

- conservera, à titre personnel, le salaire correspondant à la classification de son ancien poste (à l'exclusion des primes ou indemnités liées audit poste) ;

- dans le cas où, compte tenu des primes ou indemnités liées au poste (à l'exclusion des primes de panier et des salaires à la tâche), la rémunération totale du nouvel emploi serait inférieure à celle qu'il recevait dans le précédent emploi, la différence sera compensée dans la proportion de 60 p. 100 par l'attribution d'une indemnité. Cette indemnité sera indexée sur le point 100. Toutes les augmentations de ressources de l'intéressé par une mesure autre que les augmentations du point 100 s'imputeront sur cette indemnité.

Article correspondant à la convention collective 5813Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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