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Code NAF / APE 5813Z
Édition de journaux

Voir les conventions collectives liées au code APE 5813Z ▼

Le code NAF 58.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 221C : Edition de journaux

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de presse (cf. 63.91Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 58.13Z

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5813Z

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    Convention collective Presse spécialisée

    IDCC n°

    1874

        |     Brochure n°

    3290

        |    

    58

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective Presse spécialisée employés

    IDCC n°

    1871

        |     Brochure n°

    3289

        |    

    54

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)

    Convention collective Presse et magazine

    IDCC n°

    1972

        |     Brochure n°

    3299

        |    

    69

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

    Convention collective Presse quotidienne

    IDCC n°

    698, 693, 1083, 598

        |     Brochure n°

    3140

        |    

    227

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

    Convention collective Presse cadres

    IDCC n°

    1895, 1018, 781

        |     Brochure n°

    3141

        |    

    184

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective Journaliste

    IDCC n°

    1480

        |     Brochure n°

    3136

        |    

    186

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée

    Convention collective Presse d'information spécialisée

    IDCC n°

    3230

        |     N° de brochure : Non     |    

    34

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5813Z : Édition de journaux est donnée à titre indicatif.

Le code 5813Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise, Presse d'information spécialisée (employés), Presse et magazine d'information (employés) et Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés) (brochure, n°3290, 3289, 3299 et 3140) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Édition de journaux. Il est destiné à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour une activité dans le domaine : Édition de journaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence afin d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5812Z et 5814Z (Édition de répertoires et de fichiers d'adresses et Édition de revues et périodiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5813Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Les dispositions applicables en cas de mutation défavorable à l'initiative de l'employeur sont celles prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 sur la sécurité de l'emploi et les accords professionnels des 16 juin 1971 et 16 décembre 1973.

En particulier, lorsque, à l'initiative de l'employeur, un salarié doit subir une mutation défavorable, l'intéressé :

- conservera, à titre personnel, le salaire correspondant à la classification de son ancien poste (à l'exclusion des primes ou indemnités liées audit poste) ;

- dans le cas où, compte tenu des primes ou indemnités liées au poste (à l'exclusion des primes de panier et des salaires à la tâche), la rémunération totale du nouvel emploi serait inférieure à celle qu'il recevait dans le précédent emploi, la différence sera compensée dans la proportion de 60 p. 100 par l'attribution d'une indemnité. Cette indemnité sera indexée sur le point 100. Toutes les augmentations de ressources de l'intéressé par une mesure autre que les augmentations du point 100 s'imputeront sur cette indemnité.

Article correspondant à la convention collective 5813Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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