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Code NAF / APE 5813Z
Édition de journaux

Cette sous-classe comprend :

- l’édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de presse (cf. 63.91Z)

Source: INSEE

Le code NAF 58.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 221C : Edition de journaux

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 58.13Z

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5813Z

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise
  2. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)
  3. Illustration de Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)
  4. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)
  5. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)
  6. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective Journaliste

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5813Z : Édition de journaux est donnée à titre indicatif.

Le code 5813Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise, Presse d'information spécialisée (employés), Presse et magazine d'information (employés) et Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés) (brochure, n°3290, 3289, 3299 et 3140) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au métier : Édition de journaux. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations pratiquant une spécialité concernant le domaine : Édition de journaux. L'insee a constitué une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5812Z et 5814Z (Édition de répertoires et de fichiers d'adresses et Édition de revues et périodiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5813Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Les dispositions applicables en cas de mutation défavorable à l'initiative de l'employeur sont celles prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 sur la sécurité de l'emploi et les accords professionnels des 16 juin 1971 et 16 décembre 1973.

En particulier, lorsque, à l'initiative de l'employeur, un salarié doit subir une mutation défavorable, l'intéressé :

- conservera, à titre personnel, le salaire correspondant à la classification de son ancien poste (à l'exclusion des primes ou indemnités liées audit poste) ;

- dans le cas où, compte tenu des primes ou indemnités liées au poste (à l'exclusion des primes de panier et des salaires à la tâche), la rémunération totale du nouvel emploi serait inférieure à celle qu'il recevait dans le précédent emploi, la différence sera compensée dans la proportion de 60 p. 100 par l'attribution d'une indemnité. Cette indemnité sera indexée sur le point 100. Toutes les augmentations de ressources de l'intéressé par une mesure autre que les augmentations du point 100 s'imputeront sur cette indemnité.

Article correspondant à la convention collective 5813Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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