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Code NAF / APE 5814Z

Édition de revues et périodiques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5814Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 58.14Z :

Le code 5814Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Journaliste, Éditeur de la presse magazine, Édition et Publicité (brochure, n°3136, Non, 3103 et 3073) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Journaliste

    IDCC n°1480 | Brochure n°3136 | 258 pages
    Part des salariés du code 5814Z rattachés à cette convention : 49%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Éditeur de la presse magazine

    IDCC n°3202 | Brochure n°Non | 47 pages
    Part des salariés du code 5814Z rattachés à cette convention : 10.4%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Édition

    IDCC n°2121 | Brochure n°3103 | 240 pages
    Part des salariés du code 5814Z rattachés à cette convention : 4.3%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Publicité

    IDCC n°86 | Brochure n°3073 | 437 pages
    Part des salariés du code 5814Z rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5814Z : Édition de revues et périodiques est donnée à titre indicatif.

La CCN 5814Z, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos.

Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5814Z ?

Le Code APE/NAF 5814Z fait référence aux métiers de l'activité : Édition de revues et périodiques

Le secteur d'activité Édition de revues et périodiques est conforme au numéro d'activité principale 5814Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux structures pratiquant un emploi concernant la branche : Édition de revues et périodiques. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5813Z - Édition de journaux et 5819Z - Autres activités d'édition (ou 5821Z et Code NAF 5829A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’édition de magazines, revues et d’autres périodiques, de caractère technique,professionnel ou d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision

Le code NAF 58.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 724Z : Activités de banques de données

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 5814Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 5814Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5814Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 5814Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 724Z).

Autoentrepreneur et Code APE 5814Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Édition de revues et périodiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 5814Z : Extrait d'article

Article 4

L'article 30, partie c, paragraphe 4, de la convention collective nationale " E.T.D.A.M. " du 2 février 1976, dans sa rédaction antérieure au présent accord, est remplacé par la rédaction suivante :

Les indemnités visées ci-dessus ne seront pas dues pour les six premiers jours d'arrêt de travail, sauf si l'absence est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet, auquel cas les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence, à condition que le salarié comptabilise au moins deux années d'ancienneté.

Elles seront diminuées de la valeur des indemnités journalières prévues au titre de la Sécurité sociale et des organismes dont les cotisations sont assurées, au moins en partie, par l'employeur.

Ces indemnités constituent un plafond annuel.

Article correspondant à la convention collective 5814Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.