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Code NAF / APE 5814Z
Édition de revues et périodiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 5814Z ▼

Le code NAF 58.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 221E : Edition de revues et périodiques

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’édition de magazines, revues et d’autres périodiques, de caractère technique,professionnel ou d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 58.14Z

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5814Z

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    Convention collective Presse spécialisée

    IDCC n°

    1874

        |     Brochure n°

    3290

        |    

    58

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)

    Convention collective Presse et magazine

    IDCC n°

    1972

        |     Brochure n°

    3299

        |    

    69

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)

    Convention collective Presse hebdomadaire

    IDCC n°

    766

        |     Brochure n°

    3143

        |    

    114

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale

    Convention collective Presse hebdomadaire régionale

    IDCC n°

    1281, 1563

        |     Brochure n°

    3291

        |    

    54

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective Journaliste

    IDCC n°

    1480

        |     Brochure n°

    3136

        |    

    186

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Éditeur de la presse magazine

    Convention collective Éditeur de la presse magazine

    IDCC n°

    3225

        |     N° de brochure : Non     |    

    32

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée

    Convention collective Presse d'information spécialisée

    IDCC n°

    3230

        |     N° de brochure : Non     |    

    34

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5814Z : Édition de revues et périodiques est donnée à titre indicatif.

Le code 5814Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise, Presse et magazine d'information (employés), Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés) et Presse hebdomadaire régionale (brochure, n°3290, 3299, 3143 et 3291) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Édition de revues et périodiques peut-être attribuée au code N.A.F 5814Z. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant au jour le jour un métier dans le domaine : Édition de revues et périodiques. Ce code est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5813Z et 5819Z (Édition de journaux et Autres activités d'édition) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5814Z : Extrait d'article

Article 4

L'article 30, partie c, paragraphe 4, de la convention collective nationale " E.T.D.A.M. " du 2 février 1976, dans sa rédaction antérieure au présent accord, est remplacé par la rédaction suivante :

Les indemnités visées ci-dessus ne seront pas dues pour les six premiers jours d'arrêt de travail, sauf si l'absence est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet, auquel cas les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence, à condition que le salarié comptabilise au moins deux années d'ancienneté.

Elles seront diminuées de la valeur des indemnités journalières prévues au titre de la Sécurité sociale et des organismes dont les cotisations sont assurées, au moins en partie, par l'employeur.

Ces indemnités constituent un plafond annuel.

Article correspondant à la convention collective 5814Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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