Code NAF / APE 5819Z

Autres activités d'édition

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5819Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 58.19Z :

Le code 5819Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés), Convention collective : Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie), Convention collective : Commerce de détail non alimentaire et Convention collective : Commerces de gros (brochure, n°3073, , 3251 et 3044) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5819Z ?

Le Code APE/NAF 5819Z fait référence aux métiers de l’activité : Autres activités d'édition

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Autres activités d'édition. Il est destiné aux firmes réalisant de façon régulière un métier concernant la branche : Autres activités d'édition. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5814Z - Édition de revues et périodiques et 5821Z - Édition de jeux électroniques (ou 5829A et 5829B) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 5819Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 5819Z, définition

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 5819Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5819Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5819Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autres activités d'édition se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.