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Code NAF / APE 5819Z
Autres activités d'édition

Voir les conventions collectives liées au code APE 5819Z ▼

Le code NAF 58.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 221J : Autres activités d'édition

- 222C : Autre imprimerie (labeur)

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’édition, y compris en ligne, de :

- catalogues

- photos, gravures et cartes postales

- cartes de voeux

- calendriers

- formulaires

- affiches, reproductions d’oeuvres d’art

- matériel publicitaire

- autre matériel imprimé

- la publication en ligne de statistiques, de contenus pour adultes et d’autres informations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition en ligne de répertoires et de fichiers d’adresses (cf. 58.12Z)

- l’édition de journaux publicitaires (cf. 58.13Z)

- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 58.19Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5819Z

  1. Illustration de Convention collective : Sérigraphie

    Convention collective Sérigraphie

    IDCC 

    614

        |     Brochure 

    3137

        |    

    150

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
  3. Illustration de Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Convention collective Imprimerie

    IDCC 

    184

        |     Brochure 

    3138

        |    

    499

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective Cartonnage

    IDCC 

    489

        |     Brochure 

    3135

        |    

    325

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5819Z : Autres activités d'édition est donnée à titre indicatif.

Le code 5819Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Sérigraphie, Fabriques d'articles de papeterie et de bureau, Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) et Cartonnage (industrie du) (personnel) (brochure, n°3137, 3019, 3138 et 3135) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Autres activités d'édition. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des structures exerçant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Autres activités d'édition. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5814Z et 5821Z (Édition de revues et périodiques et Édition de jeux électroniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses disposition de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5819Z : Extrait d'article

Article 31

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 13 novembre 1990 art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 BO Conventions collectives 91-3 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

A partir du sixième mois de grossesse, les femmes enceintes bénéficient d'une réduction d'une demi-heure de la durée journalière de travail afin que leur soit facilité le transport entre leur domicile et leur lieu de travail. La répartition de cette demi-heure entre entrées et sorties se fera en accord entre l'intéressée et son employeur.

Aucune condition d'ancienneté ne sera exigée pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 122-25-1 du code du travail (maintien du salaire dans le cas de mutation temporaire dans un emploi de rémunération inférieure, pendant la grossesse et à l'initiative de l'intéressée).

La durée du congé de maternité prévu à l'article L. 122-26 du code du travail est portée à seize semaines, dont un minimum de six et un maximum de huit avant l'accouchement.

Le contrat de travail du parent demandant à bénéficier du congé légal prévu par l'article L122-28-1 du code du travail pour élever son jeune enfant ne sera pas rompu pendant la durée du congé, mais seulement suspendu.

Si, quinze jours avant l'expiration de la période du congé défini à l'alinéa précédent, l'intéressé n'a pas manifesté son désir de réintégration dans l'entreprise, il sera considéré comme ayant rompu de lui-même son contrat de travail. Dans ce cas, il sera cependant dispensé d'effectuer son préavis.

Si nécessaire, les entreprises feront suivre une formation au salarié de retour d'un congé parental.

Il est accordé au salarié, sur production d'un certificat médical motivé, un congé sans solde pour tout maladie grave d'un enfant ou d'un conjoint.

En outre, il sera accordé au parent, sur présentation d'un certificat d'hospitalisation, un jour rémunéré par année civile pour rester au chevet de son enfant de moins de seize ans victime d'une hospitalisation.

Enfin, cette absence ne saurait se cumuler avec des dispositions plus favorables d'entreprise ou d'établissement, ou avec celles de nature législative ou réglementaire pouvant intervenir. Dans ce cas, seule la disposition la plus favorable sera appliquée.

Le contrat de travail de la mère demandant à bénéficier du congé légal prévu par l'article L. 122-28 du code du travail pour élever son jeune enfant ne sera pas rompu pendant la durée de ce congé, mais seulement suspendu.

Il est accordé aux mères de famille, sur production d'un certificat médical motivé, un congé sans solde ne pouvant excéder, en principe, deux mois dans l'année, pour toute maladie grave d'un enfant.

Article correspondant à la convention collective 5819Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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