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Code NAF / APE 5821Z
Édition de jeux électroniques

Voir les conventions collectives liées au code APE 5821Z ▼

Le code NAF 58.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 722A : Edition de logiciels (non personnalisés)

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’édition de logiciels de jeux électroniques pour tout type de plateformes, sur support physique, en téléchargement ou en ligne

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 58.21Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5821Z

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5821Z : Édition de jeux électroniques est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5821Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Édition de jeux électroniques coïncide au numéro NAF 5821Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des firmes exerçant de façon régulière une activité dans la branche : Édition de jeux électroniques. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature afin d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5819Z et 5829A (Autres activités d'édition et Édition de logiciels système et de réseau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses conditions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5821Z : Extrait d'article

Article 32

En vigueur étendu

En complément des garanties assurées par la Sécurité sociale, un régime de prévoyance doit être institué dans chaque entreprise, en faveur du personnel E.T.D.A.M. La couverture en est financée par une cotisation au moins égale à 1,2 p. 100 de la masse salariale brute du groupe considéré telle qu'elle est déclarée à l'administration fiscale, dont 0,8 p. 100 de cette masse à la charge de l'employeur et 0,4 p. 100 à celle de l'E.T.D.A.M.

La répartition de cette cotisation entre les risques à couvrir, le choix de ces derniers ainsi que les modalités ou aménagements des contrats assurant l'application de ce régime, sont fixés paritairement à l'intérieur de chaque établissement ou entreprise.

Les sommes déjà affectées dans les entreprises à la couverture des risques visés au présent article sont prises en compte pour la mise en oeuvre des dispositions des alinéas précédents, qu'il s'agisse soit de versements effectués, ensemble ou séparément, par l'employeur ou par le personnel à des sociétés mutualistes, organismes de prévoyance ou autres, soit de subventions versées par l'employeur à des institutions intérieures à la société dans un but de prévoyance ou d'entraide.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux E.T.D.A.M. relevant des articles 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947 et 36 de l'annexe I de ladite convention collective si, au titre de la prévoyance, ils bénéficient déjà d'un régime analogue à celui qui est déterminé ci-dessus.

Article correspondant à la convention collective 5821Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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