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Code NAF / APE 5829A
Édition de logiciels système et de réseau

Cette sous-classe comprend :

- l’édition de logiciels système d’exploitation

- l’édition de logiciels réseau

Source: INSEE

Le code NAF 58.29A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 722A : Edition de logiciels (non personnalisés)

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 58.29A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5829A

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5829A : Édition de logiciels système et de réseau est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5829A. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Édition de logiciels système et de réseau concorde à l'identifiant INSEE 5829A. Il est porté aux sociétés pratiquant quotidiennement un travail dans le secteur : Édition de logiciels système et de réseau. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5821Z et 5829B (Édition de jeux électroniques et Édition de logiciels outils de développement et de langages) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de consultation.

Convention collective 5829A : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 29 juin 1983 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Conformément à la convention collective interprofessionnelle du 8 décembre 1961, le financement de la retraite complémentaire est assuré par une double cotisation à la charge de l'employeur et du salarié.

Le taux de cette cotisation ne peut être inférieur à 6 p. 100 des appointements.

E.T.D.A.M. : les employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de coefficients hiérarchiques de base compris entre 225 (inclus) 310 (exclus) sont rattachés au régime de retraite prévu par l'article 36 de l'annexe I à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Le taux de cotisation sur la tranche B de rémunération ne peut être inférieur à 12 p. 100, répartis conformément aux règles prévues au paragraphe 4 de ladite convention.

Article correspondant à la convention collective 5829A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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