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Code NAF / APE 5829B
Édition de logiciels outils de développement et de langages

Voir les conventions collectives liées au code APE 5829B ▼

Le code NAF 58.29B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 722A : Edition de logiciels (non personnalisés)

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’édition de logiciels outils de développement et de langages de programmation

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 58.29B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5829B

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5829B : Édition de logiciels outils de développement et de langages est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5829B. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Édition de logiciels outils de développement et de langages équivaut au numéro d'activité principale 5829B. Il est donné par l'insee à chacune des entreprises réalisant un métier en lien avec la branche : Édition de logiciels outils de développement et de langages. Ce code est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5829A et 5829C (Édition de logiciels système et de réseau et Édition de logiciels applicatifs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5829B : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 2 avril 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-20 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

La cessation d'activité à compter de 60 ans dans le cadre de l'ordonnance du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite ne constitue ni une démission ni un licenciement mais ouvre droit à l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article 3, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Conformément à la législation en vigueur, l'âge normal de la retraite est fixé à 60 ans pour les personnes qui justifient d'une durée d'assurance leur permettant de bénéficier de la retraite de la sécurité sociale à taux plein.

Pour celles qui ne remplissent pas, à 60 ans, les conditions de durée d'assurance nécessaire pour bénéficier de cette retraite à taux plein, l'âge normal de la retraite est fixé à la date à laquelle cette cotisation de durée d'assurance est satisfaite. En tout état de cause, il est atteint à 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance acquise à cet âge.

Les salariés, relevant des dispositions des articles L. 351-1-1 (salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière) et L. 351-1-3 (assurés handicapés) du code de la sécurité sociale et répondant aux conditions posées par ces textes, peuvent demander le bénéfice de leur départ en retraite à partir de l'un des âges - inférieurs à 60 ans - prévus par ces articles, sans que cette demande ne soit considérée comme une démission.

Article correspondant à la convention collective 5829B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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