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Code NAF / APE 5829B
Édition de logiciels outils de développement et de langages

Voir les conventions collectives liées au code APE 5829B ▼

Le code NAF 58.29B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 722A : Edition de logiciels (non personnalisés)

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’édition de logiciels outils de développement et de langages de programmation

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 58.29B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5829B

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5829B : Édition de logiciels outils de développement et de langages est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5829B. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Édition de logiciels outils de développement et de langages. Il est porté à toutes les organisations réalisant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Édition de logiciels outils de développement et de langages. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature dans le but de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5829A et 5829C (Édition de logiciels système et de réseau et Édition de logiciels applicatifs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5829B : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 2 avril 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-20 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

La cessation d'activité à compter de 60 ans dans le cadre de l'ordonnance du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite ne constitue ni une démission ni un licenciement mais ouvre droit à l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article 3, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Conformément à la législation en vigueur, l'âge normal de la retraite est fixé à 60 ans pour les personnes qui justifient d'une durée d'assurance leur permettant de bénéficier de la retraite de la sécurité sociale à taux plein.

Pour celles qui ne remplissent pas, à 60 ans, les conditions de durée d'assurance nécessaire pour bénéficier de cette retraite à taux plein, l'âge normal de la retraite est fixé à la date à laquelle cette cotisation de durée d'assurance est satisfaite. En tout état de cause, il est atteint à 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance acquise à cet âge.

Les salariés, relevant des dispositions des articles L. 351-1-1 (salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière) et L. 351-1-3 (assurés handicapés) du code de la sécurité sociale et répondant aux conditions posées par ces textes, peuvent demander le bénéfice de leur départ en retraite à partir de l'un des âges - inférieurs à 60 ans - prévus par ces articles, sans que cette demande ne soit considérée comme une démission.

Article correspondant à la convention collective 5829B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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