Code NAF / APE 5911A

Production de films et de programmes pour la télévision

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5911A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 59.11A :

Le code 5911A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, Convention collective : Journalistes, Convention collective : Production audiovisuelle et Convention collective : Production de films d'animation (brochure, n°3355, 3136, 3346 et 3314) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5911A ?

Le Code APE/NAF 5911A fait référence aux métiers de l’activité : Production de films et de programmes pour la télévision

Le secteur d'activité Production de films et de programmes pour la télévision peut être liée à l'identifiant INSEE 5911A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux structures pratiquant une spécialité concernant le secteur : Production de films et de programmes pour la télévision. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5829C - Édition de logiciels applicatifs et 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires (ou 5911C et 5912Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 5911A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 5911A, définition

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels.

Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 5911A ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5911A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5911A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Production de films et de programmes pour la télévision se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.