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Code NAF / APE 5911A
Production de films et de programmes pour la télévision

Voir les conventions collectives liées au code APE 5911A ▼

Le code NAF 59.11A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 921A : Production de films pour la télévision

- 922B : Production de programmes de télévision

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la production et la réalisation de films et de programmes audiovisuels de tous types quelle qu’en soit la durée, destinés à la diffusion télévisuelle :

• oeuvres de stock (séries, téléfilms, reportages, documentaires, dessins animés, etc.)

• oeuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports, journaux d’information, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’images de synthèse pour la télévision

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 59.11A

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5911A

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique
  2. Illustration de Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)
  3. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective Journaliste

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
  5. Illustration de Convention collective : Production audiovisuelle
  6. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation
  7. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective Doublage cinéma

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3219

        |    

    13

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective Production cinéma

    IDCC 

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5911A : Production de films et de programmes pour la télévision est donnée à titre indicatif.

Le code 5911A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Production cinématographique, Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de), Journalistes et Laboratoires cinématographiques et sous-titrage (brochure, n°3048, 3278, 3136 et 3038) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Production de films et de programmes pour la télévision. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations exerçant de façon régulière un emploi dans la branche : Production de films et de programmes pour la télévision. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5829C et 5911B (Édition de logiciels applicatifs et Production de films institutionnels et publicitaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5911A : Extrait d'article

Article 39

En vigueur étendu

RUPTURE DU FAIT DU SALARIE

En cas de rupture du contrat de travail du fait du salarié et sauf usages plus favorables, le préavis est de un mois. Il peut être donné à tout moment et court de date à date.

Le préavis s'entend avec possibilité d'absence, sans déduction d'appointements, de deux heures par jour, c'est-à-dire, cinquante heures pour le mois.

L'intéressé, dans la limite du total des heures d'absence autorisées, pourra, d'accord avec l'employeur, s'absenter pour une durée journalière supérieure à deux heures.

RUPTURE DU FAIT DE L'EMPLOYEUR

En cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur sauf cas de faute grave, la durée du préavis est fixée à :

- un mois si l'ancienneté est inférieure à deux ans ;

- deux mois si l'ancienneté est supérieure à deux ans.

L'inobservation du préavis ouvre droit, sauf faute grave du salarié, à une indemnité compensatrice.

En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées, sur justifications, pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, l'intéressé n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.

Le préavis s'entend avec possibilité d'absence pendant un mois, sans déduction d'appointements, de deux heures par jour, c'est-à-dire, cinquante heures pour ce mois.

L'intéressé, dans la limite du total des heures d'absence autorisée, pourra, d'accord avec l'employeur, s'absenter pour une durée journalière supérieure à deux heures.

Article correspondant à la convention collective 5911A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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