Code NAF / APE 5911B

Production de films institutionnels et publicitaires

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5911B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 59.11B :

Le code 5911B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés), Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, Convention collective : Syntec et Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3073, 3355, 3018 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5911B ?

Le Code APE/NAF 5911B fait référence aux métiers de l’activité : Production de films institutionnels et publicitaires

Ce numéro d'identifiant APE est lié au secteur d'activité : Production de films institutionnels et publicitaires. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés réalisant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Production de films institutionnels et publicitaires. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision et 5911C - Production de films pour le cinéma (ou 5912Z et 5913A) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 5911B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 5911B, définition

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 5911B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5911B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5911B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Production de films institutionnels et publicitaires se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.