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Code NAF / APE 5911B
Production de films institutionnels et publicitaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 5911B ▼

Le code NAF 59.11B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 921B : Production de films institutionnels et publicitaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la production et la réalisation :

- de films publicitaires

- de films techniques et d’entreprise

- de films de formation ou éducatifs

- de clips vidéo

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’images de synthèse pour les clips vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réalisation de génériques en vidéo-graphisme (cf. 59.12Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 59.11B

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5911B

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique
  2. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
  3. Illustration de Convention collective : Production audiovisuelle
  4. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation
  5. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective Doublage cinéma

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3219

        |    

    13

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective Production cinéma

    IDCC 

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5911B : Production de films institutionnels et publicitaires est donnée à titre indicatif.

Le code 5911B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Production cinématographique, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage, Production audiovisuelle et Production de films d'animation (brochure, n°3048, 3038, 3346 et 3314) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Production de films institutionnels et publicitaires concorde au code 5911B. Il est porté aux organisations réalisant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Production de films institutionnels et publicitaires. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911A et 5911C (Production de films et de programmes pour la télévision et Production de films pour le cinéma) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5911B : Extrait d'article

Article 40

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 6 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Il sera alloué au personnel congédié, sauf dans le cas de faute lourde ou grave, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de son temps de présence dans l'entreprise et s'établissant comme suit :

- à partir de deux années de présence : un dixième de mois par année de présence, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

- à partir de cinq années de présence : un quart de mois par année de présence, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

- pour le personnel ayant plus de dix années d'ancienneté, il sera ajouté au chiffre précédent un dixième de mois par année de présence au-delà de cinq ans.

Cette indemnité ne pourra excéder neuf mois d'appointements.

L'indemnité de licenciement ci-dessus sera calculée comme en matière de congés payés.

Ces dispositions ne concernent pas le personnel ayant l'âge fixé pour la liquidation de la retraite, tel que défini à l'article 34 de la présente convention ; elles ne s'appliquent pas non plus au personnel prenant sa retraite par anticipation et bénéficiant d'avantages compensatoires. Tous les autres cas sont réglés par les lois, règlements ou conventions en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 5911B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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