Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.3/5
4.3 étoiles sur 5 basé sur 1051 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 5911B

Production de films institutionnels et publicitaires

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5911B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 59.11B :

Le code 5911B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Production audiovisuelle, Publicité, Film d'animation et Production cinématographique (brochure, n°3346, 3073, 3314 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Production audiovisuelle

    IDCC n°2642 | Brochure n°3346 | 230 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 43%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Publicité

    IDCC n°86 | Brochure n°3073 | 494 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 11.2%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Film d'animation

    IDCC n°2412 | Brochure n°3314 | 259 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 9.9%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Production cinématographique

    IDCC n°3097 | Brochure n°Non | 354 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 5.5%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 481 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 4.6%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Création et événement

    IDCC n°2717 | Brochure n°3355 | 368 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 3.9%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°2098 | Brochure n°3301 | 727 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5911B : Production de films institutionnels et publicitaires est donnée à titre indicatif.

La CCN 5911B, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses modalités de consultation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5911B ?

Le Code APE/NAF 5911B fait référence aux métiers de l’activité : Production de films institutionnels et publicitaires

Le secteur d'activité Production de films institutionnels et publicitaires est assimilable à l'identifiant INSEE 5911B. Il est attribué par l'insee à toutes les organisations pratiquant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Production de films institutionnels et publicitaires. L'insee a constitué une arborescence ayant pour objectif de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision et 5911C - Production de films pour le cinéma (ou 5912Z et Code NAF 5913A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la production et la réalisation :

- de films publicitaires

- de films techniques et d’entreprise

- de films de formation ou éducatifs

- de clips vidéo

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’images de synthèse pour les clips vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réalisation de génériques en vidéo-graphisme (cf. 59.12Z)

Le code NAF 59.11B remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 921B : Production de films institutionnels et publicitaires

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 5911B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 5911B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5911B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5911B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Production de films institutionnels et publicitaires se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 5911B : Extrait d’article

Article 40

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 6 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Il sera alloué au personnel congédié, sauf dans le cas de faute lourde ou grave, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de son temps de présence dans l'entreprise et s'établissant comme suit :

- à partir de deux années de présence : un dixième de mois par année de présence, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

- à partir de cinq années de présence : un quart de mois par année de présence, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

- pour le personnel ayant plus de dix années d'ancienneté, il sera ajouté au chiffre précédent un dixième de mois par année de présence au-delà de cinq ans.

Cette indemnité ne pourra excéder neuf mois d'appointements.

L'indemnité de licenciement ci-dessus sera calculée comme en matière de congés payés.

Ces dispositions ne concernent pas le personnel ayant l'âge fixé pour la liquidation de la retraite, tel que défini à l'article 34 de la présente convention ; elles ne s'appliquent pas non plus au personnel prenant sa retraite par anticipation et bénéficiant d'avantages compensatoires. Tous les autres cas sont réglés par les lois, règlements ou conventions en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 5911B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.