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Code NAF / APE 5911B

Production de films institutionnels et publicitaires

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5911B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 59.11B :

Le code 5911B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Production audiovisuelle, Publicité, Film d'animation et Production cinématographique (brochure, n°3346, 3073, 3314 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Production audiovisuelle

    IDCC n°2642 | Brochure n°3346 | 194 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 43%
    Je consulte
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    Convention collective Publicité

    IDCC n°86 | Brochure n°3073 | 475 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 11.2%
    Je consulte
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    Convention collective Film d'animation

    IDCC n°2412 | Brochure n°3314 | 244 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 9.9%
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    Convention collective Production cinématographique

    IDCC n°3097 | Brochure n°Non | 282 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 5.5%
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    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 401 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 4.6%
    Je consulte
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    Convention collective Création et événement

    IDCC n°2717 | Brochure n°3355 | 304 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 3.9%
    Je consulte
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    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°2098 | Brochure n°3301 | 689 pages
    Part des salariés du code 5911B rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5911B : Production de films institutionnels et publicitaires est donnée à titre indicatif.

La CCN 5911B, définition

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5911B ?

Le Code APE/NAF 5911B fait référence aux métiers de l'activité : Production de films institutionnels et publicitaires

Le secteur d'activité Production de films institutionnels et publicitaires peut être liée à l'identifiant NAF 5911B. Il est destiné aux organisations pratiquant un emploi dans le domaine : Production de films institutionnels et publicitaires. Ce code est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision et 5911C - Production de films pour le cinéma (ou 5912Z et Code NAF 5913A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la production et la réalisation :

- de films publicitaires

- de films techniques et d’entreprise

- de films de formation ou éducatifs

- de clips vidéo

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’images de synthèse pour les clips vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réalisation de génériques en vidéo-graphisme (cf. 59.12Z)

Le code NAF 59.11B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 921B : Production de films institutionnels et publicitaires

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 5911B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 5911B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5911B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 5911B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 921B).

Autoentrepreneur et Code APE 5911B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Production de films institutionnels et publicitaires se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 5911B : Extrait d'article

Article 40

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 6 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Il sera alloué au personnel congédié, sauf dans le cas de faute lourde ou grave, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de son temps de présence dans l'entreprise et s'établissant comme suit :

- à partir de deux années de présence : un dixième de mois par année de présence, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

- à partir de cinq années de présence : un quart de mois par année de présence, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

- pour le personnel ayant plus de dix années d'ancienneté, il sera ajouté au chiffre précédent un dixième de mois par année de présence au-delà de cinq ans.

Cette indemnité ne pourra excéder neuf mois d'appointements.

L'indemnité de licenciement ci-dessus sera calculée comme en matière de congés payés.

Ces dispositions ne concernent pas le personnel ayant l'âge fixé pour la liquidation de la retraite, tel que défini à l'article 34 de la présente convention ; elles ne s'appliquent pas non plus au personnel prenant sa retraite par anticipation et bénéficiant d'avantages compensatoires. Tous les autres cas sont réglés par les lois, règlements ou conventions en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 5911B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.