Code NAF / APE 5911C

Production de films pour le cinéma

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5911C ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 59.11C :

Le code 5911C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Cinéma (industrie, distribution), Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles, Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement et Convention collective : Exploitation cinématographique (brochure, n°3174, 3226, 3355 et 3097) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5911C ?

Le Code APE/NAF 5911C fait référence aux métiers de l’activité : Production de films pour le cinéma

Le secteur d'activité Production de films pour le cinéma correspond au numéro NAF 5911C. Il est porté à chacune des firmes exerçant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Production de films pour le cinéma. Ce code est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires et 5912Z - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (ou 5913A et 5913B) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 5911C ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 5911C, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés.

D'ailleurs un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement. De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 5911C ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5911C ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5911C 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Production de films pour le cinéma se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.