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5911C Production de films pour le cinéma : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5911C (ou 59.11C)

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC 

    435, 388, 294, 14

        |     Brochure 

    3048

        |    

    217

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    IDCC 

    2717

        |     Brochure 

    3355

        |    

    196

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    IDCC 

    2064

        |     Brochure 

    3038

        |    

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective : Production de films d'animation

    IDCC 

    2412

        |     Brochure 

    3314

        |    

    154

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3219

        |    

    13

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC 

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5911C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Production cinématographique, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3048, 3355, 3038 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Production de films pour le cinéma. Il est attribué par l'insee aux entreprises pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Production de films pour le cinéma. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911B et 5912Z (Production de films institutionnels et publicitaires et Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

5911C Production de films pour le cinéma

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production et la réalisation de films et de vidéos d’auteurs, courts ou longs métrages,destinés principalement à la projection dans les salles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’images de synthèse pour le cinéma

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5911C : Production de films pour le cinéma est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5911C : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 7 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

a) Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour le personnel, de s'associer pour la défense collective de leurs intérêts.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques, philosophiques ou confessionnelles du personnel.

Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération, dans le travail, les opinions des autres membres du personnel ou leur appartenance ou non à tel ou tel syndicat.

Les deux parties veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et s'emploieront, auprès de leurs ressortissants respectifs, à en assurer le respect intégral.

b) Au cas où les membres du personnel participeraient à une commission paritaire entre organisations d'employeurs et de membres du personnel et, dans la limite d'un nombre de membres du personnel arrêté d'un commun accord entre lesdites organisations, le temps de travail perdu sera payé comme temps de travail effectif et les frais de déplacement seront à la charge des employeurs.

c) Au cas où des membres du personnel seraient désignés pour participer à des commissions officielles prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, des autorisations d'absence seront accordées pour assister aux réunions desdites commissions, sans que ces absences puissent être déduites des congés normaux, à moins qu'elles ne se produisent pendant les congés payés des intéressés.

d) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les mêmes conditions que celles prévues au c ci-dessus, aux membres du personnel devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales sur présentation, dans un délai suffisant, d'une convocation écrite émanant de celle-ci, sous réserve que ces absences n'apportent pas de gêne notable dans la bonne marche de l'établissement.

e) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale, tels qu'institués par les articles L. 451-1 et suivants du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 5911C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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