Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 5911C
Production de films pour le cinéma

Cette sous-classe comprend :

- la production et la réalisation de films et de vidéos d’auteurs, courts ou longs métrages,destinés principalement à la projection dans les salles

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’images de synthèse pour le cinéma

Source: INSEE

Le code NAF 59.11C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 921C : Production de films pour le cinéma

- 921D : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 59.11C

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5911C

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique
  2. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  3. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation
  6. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective Doublage cinéma

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3219

        |    

    13

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective Production cinéma

    IDCC 

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5911C : Production de films pour le cinéma est donnée à titre indicatif.

Le code 5911C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Production cinématographique, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3048, 3355, 3038 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de films pour le cinéma équivaut au code N.A.F 5911C. Il est attribué par l'insee à toutes les structures réalisant de façon régulière un travail concernant la branche : Production de films pour le cinéma. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911B et 5912Z (Production de films institutionnels et publicitaires et Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5911C : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 7 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

a) Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour le personnel, de s'associer pour la défense collective de leurs intérêts.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques, philosophiques ou confessionnelles du personnel.

Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération, dans le travail, les opinions des autres membres du personnel ou leur appartenance ou non à tel ou tel syndicat.

Les deux parties veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et s'emploieront, auprès de leurs ressortissants respectifs, à en assurer le respect intégral.

b) Au cas où les membres du personnel participeraient à une commission paritaire entre organisations d'employeurs et de membres du personnel et, dans la limite d'un nombre de membres du personnel arrêté d'un commun accord entre lesdites organisations, le temps de travail perdu sera payé comme temps de travail effectif et les frais de déplacement seront à la charge des employeurs.

c) Au cas où des membres du personnel seraient désignés pour participer à des commissions officielles prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, des autorisations d'absence seront accordées pour assister aux réunions desdites commissions, sans que ces absences puissent être déduites des congés normaux, à moins qu'elles ne se produisent pendant les congés payés des intéressés.

d) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les mêmes conditions que celles prévues au c ci-dessus, aux membres du personnel devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales sur présentation, dans un délai suffisant, d'une convocation écrite émanant de celle-ci, sous réserve que ces absences n'apportent pas de gêne notable dans la bonne marche de l'établissement.

e) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale, tels qu'institués par les articles L. 451-1 et suivants du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 5911C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail