Code NAF / APE 5912Z

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5912Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 59.12Z :

Le code 5912Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Commerce de détail non alimentaire, Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services), Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement et Convention collective : Syntec (brochure, n°3251, 3076, 3355 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5912Z ?

Le Code APE/NAF 5912Z fait référence aux métiers de l’activité : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Cet identifiant APE est lié au métier : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations réalisant quotidiennement une activité dans la branche : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911C - Production de films pour le cinéma et 5913A - Distribution de films cinématographiques (ou 5913B et 5914Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 5912Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 5912Z, définition

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.

Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 5912Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5912Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5912Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.