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Code NAF / APE 5912Z

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5912Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 59.12Z :

Le code 5912Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Création et événement, Syntec, Commerce de détail non alimentaire et Film d'animation (brochure, n°3355, 3018, 3251 et 3314) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Création et événement

    IDCC n°2717 | Brochure n°3355 | 304 pages
    Part des salariés du code 5912Z rattachés à cette convention : 67.2%
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    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 401 pages
    Part des salariés du code 5912Z rattachés à cette convention : 14.6%
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    Convention collective Commerce de détail non alimentaire

    IDCC n°1517 | Brochure n°3251 | 390 pages
    Part des salariés du code 5912Z rattachés à cette convention : 5%
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    Convention collective Film d'animation

    IDCC n°2412 | Brochure n°3314 | 244 pages
    Part des salariés du code 5912Z rattachés à cette convention : 1.9%
    Je consulte
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    Convention collective Production audiovisuelle

    IDCC n°2642 | Brochure n°3346 | 194 pages
    Part des salariés du code 5912Z rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
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    Convention collective Électroménager

    IDCC n°1686 | Brochure n°3076 | 263 pages
    Part des salariés du code 5912Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5912Z : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision est donnée à titre indicatif.

La CCN 5912Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.

Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5912Z ?

Le Code APE/NAF 5912Z fait référence aux métiers de l'activité : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Il est destiné à la majorité des structures pratiquant quotidiennement un métier dans la branche : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911C - Production de films pour le cinéma et 5913A - Distribution de films cinématographiques (ou 5913B et Code NAF 5914Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- les activités de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d’images et effets spéciaux, doublage, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques

- les activités des laboratoires spécialisés dans la production de films d’animation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z)

- le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z)

- le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z)

- le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z)

- l’activité des studios d’enregistrement (cf. 59.20Z)

- le développement de films non destinés à l’industrie cinématographique (cf. 74.20Z)

- la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)

- les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0)

Le code NAF 59.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 921D : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 5912Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 5912Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5912Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 5912Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 921D).

Autoentrepreneur et Code APE 5912Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 5912Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 7 BO conventions collectives 96-52.

a) Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour le personnel, de s'associer pour la défense collective de leurs intérêts.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques, philosophiques ou confessionnelles du personnel.

Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération, dans le travail, les opinions des autres membres du personnel ou leur appartenance ou non à tel ou tel syndicat.

Les deux parties veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et s'emploieront, auprès de leurs ressortissants respectifs, à en assurer le respect intégral.

b) Au cas où les membres du personnel participeraient à une commission paritaire entre organisations d'employeurs et de membres du personnel et, dans la limite d'un nombre de membres du personnel arrêté d'un commun accord entre lesdites organisations, le temps de travail perdu sera payé comme temps de travail effectif et les frais de déplacement seront à la charge des employeurs.

c) Au cas où des membres du personnel seraient désignés pour participer à des commissions officielles prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, des autorisations d'absence seront accordées pour assister aux réunions desdites commissions, sans que ces absences puissent être déduites des congés normaux, à moins qu'elles ne se produisent pendant les congés payés des intéressés.

d) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les mêmes conditions que celles prévues au c ci-dessus, aux membres du personnel devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales sur présentation, dans un délai suffisant, d'une convocation écrite émanant de celle-ci, sous réserve que ces absences n'apportent pas de gêne notable dans la bonne marche de l'établissement.

e) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale, tels qu'institués par les articles L. 451-1 et suivants du code du travail.

L'exercice du droit syndical dans l'entreprise est réglé par le protocole d'accord du 5 juin 1969.

Article correspondant à la convention collective 5912Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.