Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5912Z (ou 59.12Z)

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC 

    435, 388, 294, 14

        |     Brochure 

    3048

        |    

    217

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    IDCC 

    2717

        |     Brochure 

    3355

        |    

    196

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    IDCC 

    2064

        |     Brochure 

    3038

        |    

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective : Production de films d'animation

    IDCC 

    2412

        |     Brochure 

    3314

        |    

    154

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3219

        |    

    13

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC 

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5912Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Production cinématographique, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3048, 3355, 3038 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision est relié au numéro NAF 5912Z. Ce code correspond à chacune des sociétés exerçant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911C et 5913A (Production de films pour le cinéma et Distribution de films cinématographiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses disposition de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d’images et effets spéciaux, doublage, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques

- les activités des laboratoires spécialisés dans la production de films d’animation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z)

- le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z)

- le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z)

- le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z)

- l’activité des studios d’enregistrement (cf. 59.20Z)

- le développement de films non destinés à l’industrie cinématographique (cf. 74.20Z)

- la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)

- les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5912Z : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5912Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 7 BO conventions collectives 96-52.

a) Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour le personnel, de s'associer pour la défense collective de leurs intérêts.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques, philosophiques ou confessionnelles du personnel.

Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération, dans le travail, les opinions des autres membres du personnel ou leur appartenance ou non à tel ou tel syndicat.

Les deux parties veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et s'emploieront, auprès de leurs ressortissants respectifs, à en assurer le respect intégral.

b) Au cas où les membres du personnel participeraient à une commission paritaire entre organisations d'employeurs et de membres du personnel et, dans la limite d'un nombre de membres du personnel arrêté d'un commun accord entre lesdites organisations, le temps de travail perdu sera payé comme temps de travail effectif et les frais de déplacement seront à la charge des employeurs.

c) Au cas où des membres du personnel seraient désignés pour participer à des commissions officielles prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, des autorisations d'absence seront accordées pour assister aux réunions desdites commissions, sans que ces absences puissent être déduites des congés normaux, à moins qu'elles ne se produisent pendant les congés payés des intéressés.

d) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les mêmes conditions que celles prévues au c ci-dessus, aux membres du personnel devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales sur présentation, dans un délai suffisant, d'une convocation écrite émanant de celle-ci, sous réserve que ces absences n'apportent pas de gêne notable dans la bonne marche de l'établissement.

e) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale, tels qu'institués par les articles L. 451-1 et suivants du code du travail.

L'exercice du droit syndical dans l'entreprise est réglé par le protocole d'accord du 5 juin 1969.

Article correspondant à la convention collective 5912Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail