Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 5912Z
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Voir les conventions collectives liées au code APE 5912Z ▼

Le code NAF 59.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 921D : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- les activités de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d’images et effets spéciaux, doublage, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques

- les activités des laboratoires spécialisés dans la production de films d’animation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z)

- le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z)

- le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z)

- le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z)

- l’activité des studios d’enregistrement (cf. 59.20Z)

- le développement de films non destinés à l’industrie cinématographique (cf. 74.20Z)

- la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)

- les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 59.12Z

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5912Z

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique
  2. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  3. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation
  6. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective Doublage cinéma

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3219

        |    

    13

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective Production cinéma

    IDCC 

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5912Z : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision est donnée à titre indicatif.

Le code 5912Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Production cinématographique, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3048, 3355, 3038 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Il est destiné à l'ensemble des organisations réalisant au jour le jour un métier dans le secteur : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. L'insee a élaboré une arborescence ayant pour objectif d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911C et 5913A (Production de films pour le cinéma et Distribution de films cinématographiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5912Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 7 BO conventions collectives 96-52.

a) Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour le personnel, de s'associer pour la défense collective de leurs intérêts.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques, philosophiques ou confessionnelles du personnel.

Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération, dans le travail, les opinions des autres membres du personnel ou leur appartenance ou non à tel ou tel syndicat.

Les deux parties veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et s'emploieront, auprès de leurs ressortissants respectifs, à en assurer le respect intégral.

b) Au cas où les membres du personnel participeraient à une commission paritaire entre organisations d'employeurs et de membres du personnel et, dans la limite d'un nombre de membres du personnel arrêté d'un commun accord entre lesdites organisations, le temps de travail perdu sera payé comme temps de travail effectif et les frais de déplacement seront à la charge des employeurs.

c) Au cas où des membres du personnel seraient désignés pour participer à des commissions officielles prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, des autorisations d'absence seront accordées pour assister aux réunions desdites commissions, sans que ces absences puissent être déduites des congés normaux, à moins qu'elles ne se produisent pendant les congés payés des intéressés.

d) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les mêmes conditions que celles prévues au c ci-dessus, aux membres du personnel devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales sur présentation, dans un délai suffisant, d'une convocation écrite émanant de celle-ci, sous réserve que ces absences n'apportent pas de gêne notable dans la bonne marche de l'établissement.

e) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale, tels qu'institués par les articles L. 451-1 et suivants du code du travail.

L'exercice du droit syndical dans l'entreprise est réglé par le protocole d'accord du 5 juin 1969.

Article correspondant à la convention collective 5912Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.