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Code NAF / APE 5913A
Distribution de films cinématographiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 5913A ▼

Cette sous-classe comprend :

- la distribution (vente ou location) de films, de bandes vidéo, de DVD et d’autres productions similaires auprès des cinémas, des réseaux et stations de télévision et d’autres exploitants

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition et la distribution vidéo (cf. 59.13B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 59.13A

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5913A

  1. Illustration de Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    Convention collective Cinéma

    IDCC n°

    892, 716

        |     Brochure n°

    3174

        |    

    233

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5913A : Distribution de films cinématographiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5913A. La CCN 3174 - Cinéma (industrie, distribution) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Distribution de films cinématographiques coïncide au numéro NAF 5913A. Il est destiné à toutes les entreprises exerçant une spécialité en lien avec le secteur : Distribution de films cinématographiques. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5912Z et 5913B (Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision et Édition et distribution vidéo) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5913A : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Conformément aux lois et règlements en vigueur, il est institué dans chaque département occupant habituellement plus de dix personnes des délégués titulaires et des délégués suppléants.

En particulier, le nombre des délégués, leur mode d'élection, la durée de leurs fonctions, les conditions d'exercice de leur mandat - notamment, la mise à leur disposition d'un panneau d'affichage, le temps prévu pour l'accomplissement de leur mission, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise, l'assistance éventuelle de représentants syndicaux dans leurs démarches auprès du chef d'établissement -, les conditions de licenciement des délégués, sont réglés d'après les dispositions légales et réglementaires.

Article correspondant à la convention collective 5913A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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