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Code NAF / APE 5913A
Distribution de films cinématographiques

Cette sous-classe comprend :

- la distribution (vente ou location) de films, de bandes vidéo, de DVD et d’autres productions similaires auprès des cinémas, des réseaux et stations de télévision et d’autres exploitants

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition et la distribution vidéo (cf. 59.13B)

Source: INSEE

Le code NAF 59.13A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 921F : Distribution de films cinématographiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 59.13A

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5913A

  1. Illustration de Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    Convention collective Cinéma

    IDCC 

    892, 716

        |     Brochure 

    3174

        |    

    233

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5913A : Distribution de films cinématographiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5913A. La CCN 3174 - Cinéma (industrie, distribution) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au secteur d'activité : Distribution de films cinématographiques. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises réalisant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Distribution de films cinématographiques. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5912Z et 5913B (Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision et Édition et distribution vidéo) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5913A : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Conformément aux lois et règlements en vigueur, il est institué dans chaque département occupant habituellement plus de dix personnes des délégués titulaires et des délégués suppléants.

En particulier, le nombre des délégués, leur mode d'élection, la durée de leurs fonctions, les conditions d'exercice de leur mandat - notamment, la mise à leur disposition d'un panneau d'affichage, le temps prévu pour l'accomplissement de leur mission, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise, l'assistance éventuelle de représentants syndicaux dans leurs démarches auprès du chef d'établissement -, les conditions de licenciement des délégués, sont réglés d'après les dispositions légales et réglementaires.

Article correspondant à la convention collective 5913A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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