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Code NAF / APE 5914Z
Projection de films cinématographiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 5914Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou dans d’autres installations de projection

- les activités des ciné-clubs

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 59.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5914Z

  1. Illustration de Convention collective : Exploitation cinématographique

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5914Z : Projection de films cinématographiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5914Z. La CCN 3097 - Exploitation cinématographique peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Projection de films cinématographiques. Il est destiné aux firmes exerçant un travail concernant le domaine : Projection de films cinématographiques. L'insee a élaboré une arborescence afin d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5913B et 5920Z (Édition et distribution vidéo et Enregistrement sonore et édition musicale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5914Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 9 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

La présente convention est valable pour une période d'un an, à dater de sa signature. Elle se poursuivra ensuite, d'année en année, par tacite reconduction.

L'avis de dénonciation ou de révision formulé par l'une des parties contractantes devra être présenté avec un préavis de deux mois par lettre recommandée.

La partie qui dénoncera la convention ou demandera sa révision devra accompagner la lettre de dénonciation ou de demande de révision d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer sans retard.

Article correspondant à la convention collective 5914Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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