Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 5914Z
Projection de films cinématographiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 5914Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou dans d’autres installations de projection

- les activités des ciné-clubs

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 59.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5914Z

  1. Illustration de Convention collective : Exploitation cinématographique

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5914Z : Projection de films cinématographiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5914Z. La CCN 3097 - Exploitation cinématographique peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Projection de films cinématographiques équivaut au numéro d'activité principale 5914Z. Il est destiné à toutes les organisations pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Projection de films cinématographiques. L'insee a mis en place une nomenclature afin de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5913B et 5920Z (Édition et distribution vidéo et Enregistrement sonore et édition musicale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5914Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 9 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

La présente convention est valable pour une période d'un an, à dater de sa signature. Elle se poursuivra ensuite, d'année en année, par tacite reconduction.

L'avis de dénonciation ou de révision formulé par l'une des parties contractantes devra être présenté avec un préavis de deux mois par lettre recommandée.

La partie qui dénoncera la convention ou demandera sa révision devra accompagner la lettre de dénonciation ou de demande de révision d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer sans retard.

Article correspondant à la convention collective 5914Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.