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Code NAF / APE 5914Z
Projection de films cinématographiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 5914Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou dans d’autres installations de projection

- les activités des ciné-clubs

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 59.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5914Z

  1. Illustration de Convention collective : Exploitation cinématographique

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5914Z : Projection de films cinématographiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5914Z. La CCN 3097 - Exploitation cinématographique peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Projection de films cinématographiques est assimilable au numéro d'activité principale 5914Z. Il est attribué à chacune des firmes exerçant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Projection de films cinématographiques. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5913B et 5920Z (Édition et distribution vidéo et Enregistrement sonore et édition musicale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5914Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 9 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

La présente convention est valable pour une période d'un an, à dater de sa signature. Elle se poursuivra ensuite, d'année en année, par tacite reconduction.

L'avis de dénonciation ou de révision formulé par l'une des parties contractantes devra être présenté avec un préavis de deux mois par lettre recommandée.

La partie qui dénoncera la convention ou demandera sa révision devra accompagner la lettre de dénonciation ou de demande de révision d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer sans retard.

Article correspondant à la convention collective 5914Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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