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Code NAF / APE 5914Z
Projection de films cinématographiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 5914Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou dans d’autres installations de projection

- les activités des ciné-clubs

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 59.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5914Z

  1. Illustration de Convention collective : Exploitation cinématographique

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5914Z : Projection de films cinématographiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5914Z. La CCN 3097 - Exploitation cinématographique peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Projection de films cinématographiques équivaut au code N.A.F 5914Z. Ce code correspond à toutes les organisations exerçant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Projection de films cinématographiques. Cette norme est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5913B et 5920Z (Édition et distribution vidéo et Enregistrement sonore et édition musicale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5914Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 9 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

La présente convention est valable pour une période d'un an, à dater de sa signature. Elle se poursuivra ensuite, d'année en année, par tacite reconduction.

L'avis de dénonciation ou de révision formulé par l'une des parties contractantes devra être présenté avec un préavis de deux mois par lettre recommandée.

La partie qui dénoncera la convention ou demandera sa révision devra accompagner la lettre de dénonciation ou de demande de révision d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer sans retard.

Article correspondant à la convention collective 5914Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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