Code NAF / APE 5920Z
Enregistrement sonore et édition musicale
À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises. Son entrée en vigueur officielle est fixée au 1er janvier 2027.
Le code NAF/APE 5920Z correspondant à l'activité "Enregistrement sonore et édition musicale" sera remplacé par le nouveau code APE 5920Y, correspondant à l'activité "Enregistrement sonore et édition musicale".
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5920Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE
59.20Z :
Le code 5920Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés), Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, Convention collective : Syntec et Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3073, 3355, 3018 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5920Z ?
Le Code APE/NAF 5920Z fait référence aux métiers de l’activité :
Enregistrement sonore et édition musicale
Ce numéro d'identifiant APE corresponds au métier : Enregistrement sonore et édition musicale. Il est porté aux firmes pratiquant de façon régulière un métier concernant la branche : Enregistrement sonore et édition musicale. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5914Z - Projection de films cinématographiques et 6010Z - Édition et diffusion de programmes radio (ou 6020A et 6020B) comme faisant partie de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion. Cette sous-classe inclut également les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d’émissions de radio enregistrées. Cette sous-classe comprend les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités d’exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d’autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur. Cette sous-classe comprend aussi : - l’édition de livres musicaux et de partitions
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z)
- la production d’émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z)
Le code NAF 59.20Z remplace
les codes de l’ancienne nomenclature suivants :
- 221G : Edition d'enregistrements sonores
- 724Z : Activités de banques de données
- 921D : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision
- 922A : Activités de radio
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 5920Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué
par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y
rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par
secteur d’activité.
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5920Z : Enregistrement sonore et édition musicale est
donnée à titre indicatif.
La CCN 5920Z, définition
Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels.
D'ailleurs un chef d'entreprise a l'obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses conditions de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de
salaire
de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des
Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet :
La liste de tous les codes NAF/APE
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
-
tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les
factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de
l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 5920Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre
de
Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la
direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en
question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles
multiples ;
-
celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé,
dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale :
dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre
d’affaires
total,
c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5920Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit
donc
attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 5920Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Enregistrement sonore et édition musicale se voient appliquer les mêmes règles que pour
les autres types de
société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord
avec
l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention
collective.
Téléphone
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
