Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 5920Z
Enregistrement sonore et édition musicale

Voir les conventions collectives liées au code APE 5920Z ▼

Le code NAF 59.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 221G : Edition d'enregistrements sonores

- 724Z : Activités de banques de données

- 921D : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision

- 922A : Activités de radio

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion. Cette sous-classe inclut également les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d’émissions de radio enregistrées. Cette sous-classe comprend les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités d’exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d’autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur. Cette sous-classe comprend aussi : - l’édition de livres musicaux et de partitions

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z)

- la production d’émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 59.20Z

13 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5920Z

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective Production Cinématographique

    IDCC n°

    435, 388, 294, 14

        |     Brochure n°

    3048

        |    

    217

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Convention collective Création et événement

    IDCC n°

    2717

        |     Brochure n°

    3355

        |    

    196

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective Journaliste

    IDCC n°

    1480

        |     Brochure n°

    3136

        |    

    186

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Convention collective Laboratoires cinéma

    IDCC n°

    2064

        |     Brochure n°

    3038

        |    

    59

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective Film d'animation

    IDCC n°

    2412

        |     Brochure n°

    3314

        |    

    154

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Radiodiffusion

    Convention collective Radiodiffusion

    IDCC n°

    1922

        |     Brochure n°

    3285

        |    

    97

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Édition phonographique

    Convention collective Édition phonographique

    IDCC n°

    2770

        |     Brochure n°

    3361

        |    

    198

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective Doublage cinéma

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3219

        |    

    13

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective Production cinéma

    IDCC n°

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Spectacle vivant

    Convention collective Spectacle vivant

    IDCC n°

    3090

        |     Brochure n°

    3372

        |    

    370

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5920Z : Enregistrement sonore et édition musicale est donnée à titre indicatif.

Le code 5920Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Production cinématographique, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, Journalistes et Laboratoires cinématographiques et sous-titrage (brochure, n°3048, 3355, 3136 et 3038) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au métier : Enregistrement sonore et édition musicale. Ce code correspond aux structures exerçant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Enregistrement sonore et édition musicale. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature afin de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5914Z et 6010Z (Projection de films cinématographiques et Édition et diffusion de programmes radio) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5920Z : Extrait d'article

Article 9

L'article 45, paragraphe 4, de la convention collective nationale " E.T.D.A.M. " du 2 février 1976, dans sa rédaction antérieure au présent accord, est remplacé par la rédaction suivante :

De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties, sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus et sous préavis d'un mois, la dénonciation ou la demande de révision des clauses relatives aux salaires, contenues aux articles 2 à 4, seront recevables à tout moment.

Article correspondant à la convention collective 5920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.