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Code NAF / APE 5920Z
Enregistrement sonore et édition musicale

Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion. Cette sous-classe inclut également les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d’émissions de radio enregistrées. Cette sous-classe comprend les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités d’exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d’autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur. Cette sous-classe comprend aussi : - l’édition de livres musicaux et de partitions

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z)

- la production d’émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z)

Source: INSEE

Le code NAF 59.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 221G : Edition d'enregistrements sonores

- 724Z : Activités de banques de données

- 921D : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision

- 922A : Activités de radio

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 59.20Z

12 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5920Z

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique
  2. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  3. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective Journaliste

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  6. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation
  7. Illustration de Convention collective : Radiodiffusion
  8. Illustration de Convention collective : Édition phonographique
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective Doublage cinéma

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3219

        |    

    13

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective Production cinéma

    IDCC 

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5920Z : Enregistrement sonore et édition musicale est donnée à titre indicatif.

Le code 5920Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Production cinématographique, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, Journalistes et Laboratoires cinématographiques et sous-titrage (brochure, n°3048, 3355, 3136 et 3038) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Enregistrement sonore et édition musicale peut-être attribuée à l'identifiant NAF 5920Z. Il est porté aux structures exerçant quotidiennement un métier concernant le domaine : Enregistrement sonore et édition musicale. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5914Z et 6010Z (Projection de films cinématographiques et Édition et diffusion de programmes radio) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5920Z : Extrait d'article

Article 9

L'article 45, paragraphe 4, de la convention collective nationale " E.T.D.A.M. " du 2 février 1976, dans sa rédaction antérieure au présent accord, est remplacé par la rédaction suivante :

De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties, sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus et sous préavis d'un mois, la dénonciation ou la demande de révision des clauses relatives aux salaires, contenues aux articles 2 à 4, seront recevables à tout moment.

Article correspondant à la convention collective 5920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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