Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.6/5
4.6 étoiles sur 5 basé sur 584 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 5920Z

Enregistrement sonore et édition musicale

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5920Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 59.20Z :

Le code 5920Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Édition phonographique, Radiodiffusion, Création et événement et Prestataires de services (brochure, n°3361, 3285, 3355 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Édition phonographique

    IDCC n°2770 | Brochure n°3361 | 413 pages
    Part des salariés du code 5920Z rattachés à cette convention : 46%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Radiodiffusion

    IDCC n°1922 | Brochure n°3285 | 199 pages
    Part des salariés du code 5920Z rattachés à cette convention : 6.8%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Création et événement

    IDCC n°2717 | Brochure n°3355 | 304 pages
    Part des salariés du code 5920Z rattachés à cette convention : 6%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°2098 | Brochure n°3301 | 689 pages
    Part des salariés du code 5920Z rattachés à cette convention : 4.5%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Édition

    IDCC n°2121 | Brochure n°3103 | 243 pages
    Part des salariés du code 5920Z rattachés à cette convention : 4.1%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Production audiovisuelle

    IDCC n°2642 | Brochure n°3346 | 194 pages
    Part des salariés du code 5920Z rattachés à cette convention : 2.3%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 401 pages
    Part des salariés du code 5920Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Publicité

    IDCC n°86 | Brochure n°3073 | 475 pages
    Part des salariés du code 5920Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5920Z : Enregistrement sonore et édition musicale est donnée à titre indicatif.

La CCN 5920Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels.

D'ailleurs un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5920Z ?

Le Code APE/NAF 5920Z fait référence aux métiers de l'activité : Enregistrement sonore et édition musicale

Le secteur d'activité Enregistrement sonore et édition musicale est assimilable au numéro INSEE 5920Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des organisations réalisant au jour le jour une spécialité concernant le domaine : Enregistrement sonore et édition musicale. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5914Z - Projection de films cinématographiques et 6010Z - Édition et diffusion de programmes radio (ou 6020A et Code NAF 6020B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion. Cette sous-classe inclut également les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d’émissions de radio enregistrées. Cette sous-classe comprend les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités d’exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d’autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur. Cette sous-classe comprend aussi : - l’édition de livres musicaux et de partitions

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z)

- la production d’émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z)

Le code NAF 59.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 922A : Activités de radio

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 5920Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 5920Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5920Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 5920Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 922A).

Autoentrepreneur et Code APE 5920Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Enregistrement sonore et édition musicale se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 5920Z : Extrait d'article

Article 9

L'article 45, paragraphe 4, de la convention collective nationale " E.T.D.A.M. " du 2 février 1976, dans sa rédaction antérieure au présent accord, est remplacé par la rédaction suivante :

De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties, sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus et sous préavis d'un mois, la dénonciation ou la demande de révision des clauses relatives aux salaires, contenues aux articles 2 à 4, seront recevables à tout moment.

Article correspondant à la convention collective 5920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.