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Code NAF / APE 6010Z

Édition et diffusion de programmes radio

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6010Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 60.10Z :

Le code 6010Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Journaliste, Prestataires de services, Radiodiffusion et Spectacle vivant (brochure, n°3136, 3301, 3285 et 3372) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Journaliste

    IDCC n°1480 | Brochure n°3136 | 258 pages
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    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°2098 | Brochure n°3301 | 673 pages
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    Convention collective Radiodiffusion

    IDCC n°1922 | Brochure n°3285 | 196 pages
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    Convention collective Spectacle vivant

    IDCC n°3090 | Brochure n°3372 | 409 pages
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6010Z : Édition et diffusion de programmes radio est donnée à titre indicatif.

La CCN 6010Z, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.

Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6010Z ?

Le Code APE/NAF 6010Z fait référence aux métiers de l'activité : Édition et diffusion de programmes radio

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Édition et diffusion de programmes radio. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour une activité concernant le domaine : Édition et diffusion de programmes radio. L'insee a constitué une arborescence afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale et 6020A - Édition de chaînes généralistes (ou 6020B et Code NAF 6110Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’édition de chaines de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmes audio destinées à des stations affiliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le satellite

- les activités de radiodiffusion via Internet (stations de radio sur Internet)

- la diffusion de données intégrée à la radiodiffusion

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production d’émissions de radio enregistrées (cf. 59.20Z)

- la distribution de chaînes de radio, la constitution et la distribution de bouquets de chaînes de radio, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61)

Le code NAF 60.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 922A : Activités de radio

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 6010Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 6010Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6010Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 6010Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 922A).

Autoentrepreneur et Code APE 6010Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Édition et diffusion de programmes radio se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 6010Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 9 BO conventions collectives 96-52.

La présente convention est valable pour une période d'un an, à dater de sa signature. Elle se poursuivra ensuite, d'année en année, par tacite reconduction.

L'avis de dénonciation ou de révision formulé par l'une des parties contractantes devra être présenté avec un préavis de deux mois par lettre recommandée.

La partie qui dénoncera la convention ou demandera sa révision devra accompagner la lettre de

De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties, sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus et sous préavis d'un mois, la dénonciation ou la demande de révision des clauses relatives aux salaires, contenues aux articles 2 à 4, seront recevables à tout moment.

Article correspondant à la convention collective 6010Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.