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Code NAF / APE 6010Z
Édition et diffusion de programmes radio

Voir les conventions collectives liées au code APE 6010Z ▼

Le code NAF 60.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 724Z : Activités de banques de données

- 922A : Activités de radio

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’édition de chaines de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmes audio destinées à des stations affiliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le satellite

- les activités de radiodiffusion via Internet (stations de radio sur Internet)

- la diffusion de données intégrée à la radiodiffusion

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production d’émissions de radio enregistrées (cf. 59.20Z)

- la distribution de chaînes de radio, la constitution et la distribution de bouquets de chaînes de radio, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 60.10Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6010Z

  1. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective Journaliste

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Radiodiffusion

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6010Z : Édition et diffusion de programmes radio est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 6010Z. Les conventions Journalistes, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) et Radiodiffusion (numéro de brochure 3136, 3301 et 3285) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Édition et diffusion de programmes radio concorde à l'identifiant INSEE 6010Z. Il est attribué par l'insee aux structures réalisant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Édition et diffusion de programmes radio. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence dans le but de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5920Z et 6020A (Enregistrement sonore et édition musicale et Édition de chaînes généralistes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6010Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 9 BO conventions collectives 96-52.

La présente convention est valable pour une période d'un an, à dater de sa signature. Elle se poursuivra ensuite, d'année en année, par tacite reconduction.

L'avis de dénonciation ou de révision formulé par l'une des parties contractantes devra être présenté avec un préavis de deux mois par lettre recommandée.

La partie qui dénoncera la convention ou demandera sa révision devra accompagner la lettre de

De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties, sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus et sous préavis d'un mois, la dénonciation ou la demande de révision des clauses relatives aux salaires, contenues aux articles 2 à 4, seront recevables à tout moment.

Article correspondant à la convention collective 6010Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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