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Code NAF / APE 6020B
Édition de chaînes thématiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 6020B ▼

Le code NAF 60.20B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 724Z : Activités de banques de données

- 922E : Edition de chaînes thématiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités d’édition de chaînes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique, programmes pour la jeunesse, etc.). Ces chaines sont souvent diffusées par l’intermédiaire de distributeurs tiers, sur une base d’abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 60.20B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6020B

  1. Illustration de Convention collective : Chaînes thématiques
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Spectacle vivant

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6020B : Édition de chaînes thématiques est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 6020B. Les conventions Chaînes thématiques, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) et Spectacle vivant (numéro de brochure 3319, 3301 et 3372) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Édition de chaînes thématiques est conforme à l'identifiant INSEE 6020B. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés réalisant quotidiennement une spécialité concernant le secteur : Édition de chaînes thématiques. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6020A et 6110Z (Édition de chaînes généralistes et Télécommunications filaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6020B : Extrait d'article

Article 2

En vigueur non étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra à tout moment, en tout ou partie, être dénoncée avec préavis de trois mois ou faire l'objet d'une demande de révision par l'une des parties signataires.

Il est créé une commission nationale mixte, ci-après désignée commission, composée conformément aux articles L. 2261-19 et L. 2261-20 du code du travail et présidée par un représentant du ministre chargé des transports.

A.-Révision

Toute demande de révision par l'une des parties signataires, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires de la convention.

Elle sera adressée dans les mêmes formes au président de la commission, en vue de la réunion de cette commission dans les délais les plus rapides, qui ne pourront en principe excéder quarante-cinq jours.

La commission établit en cas de décision de modification un avenant à la convention.

B.-Dénonciation

La dénonciation de tout ou partie de la convention ou de ses annexes par l'une des parties signataires doit être obligatoirement notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires de la convention ainsi qu'au président de la commission.

Cette lettre recommandée devra être accompagnée d'une proposition de texte de remplacement.

Le président de la commission réunit dans les délais les plus rapides la commission en vue de rechercher un accord.

Si un accord intervient, la commission établit un avenant à la convention.

Si aucun accord n'est réalisé, le ou les articles dénoncés continuent à produire leurs effets pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.A l'expiration de ce délai, ils sont annulés.

Les procédures de révision et de dénonciation ne peuvent être utilisées simultanément pour le ou les

C.-Amendement

Les parties conviennent de se réunir pour adapter les dispositions de cette convention dès lors qu'une disposition législative ou réglementaire intervient.

Article correspondant à la convention collective 6020B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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