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602C Téléphériques, remontées mécaniques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 602C (ou 60.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 602C :

- 49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs (voir les conventions correspondantes)

- 49.39C : Téléphériques et remontées mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE recherché : 602C n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à la profession : Téléphériques, remontées mécaniques. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés pratiquant une activité en lien avec le secteur : Téléphériques, remontées mécaniques. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 602B et 602E (Transports routiers réguliers de voyageurs et Transport de voyageurs par taxis) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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