Code NAF / APE 6110Z
Télécommunications filaires

Cette sous-classe comprend :

- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :

- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites

- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)

- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure

- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Source: INSEE

Le code 6110Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Télécommunications, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3301, 3303, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Télécommunications filaires. Il est destiné à la majorité des entreprises exerçant un travail dans le secteur : Télécommunications filaires. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6020B et 6120Z (Édition de chaînes thématiques et Télécommunications sans fil) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la convention et ses conditions de consultation.