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Code NAF / APE 6110Z
Télécommunications filaires

Cette sous-classe comprend :

- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :

- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites

- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)

- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure

- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Source: INSEE

Le code NAF 61.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 642C : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles)

- 642D : Transmission d'émissions de radio et de télévision

- 922F : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 61.10Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6110Z

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  2. Illustration de Convention collective : Télécommunications
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6110Z : Télécommunications filaires est donnée à titre indicatif.

Le code 6110Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Télécommunications, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3301, 3303, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Télécommunications filaires correspond au code 6110Z. Ce code correspond à la majorité des firmes exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Télécommunications filaires. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6020B et 6120Z (Édition de chaînes thématiques et Télécommunications sans fil) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 6110Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Conformément à la Constitution de la République française, les employeurs et les travailleurs sont libres de défendre leurs droits et leurs intérêts par l'action syndicale. L'exercice de l'action syndicale ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois.

Les travailleurs et les employeurs sont tenus de respecter la liberté syndicale et la liberté d'opinion au sein de l'entreprise. En particulier, ils s'interdisent de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou à tout autre groupement ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne notamment : l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.

Au sens de la présente convention est réputé représentatif dans l'entreprise tout syndicat affilié à une organisation syndicale représentative sur le plan national, ou tout syndicat reconnu représentatif des professions de navigants au plan national.

Article correspondant à la convention collective 6110Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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