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Code NAF / APE 6120Z
Télécommunications sans fil

Voir les conventions collectives liées au code APE 6120Z ▼

Le code NAF 61.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 642C : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles)

- 642D : Transmission d'émissions de radio et de télévision

- 922F : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement (paging) ainsi que les services d’exploitation et d’entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus.

- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l’exception de la transmission par satellite) s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure sans fil

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 61.20Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6120Z

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  2. Illustration de Convention collective : Télécommunications
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6120Z : Télécommunications sans fil est donnée à titre indicatif.

Le code 6120Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Télécommunications, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3301, 3303, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Télécommunications sans fil est relié à l'identifiant INSEE 6120Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux firmes exerçant au jour le jour un métier dans la branche : Télécommunications sans fil. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6110Z et 6130Z (Télécommunications filaires et Télécommunications par satellite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6120Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Pour permettre l'examen en commun des questions concernant l'entreprise ou la profession, l'employeur ou son représentant recevra sur leur demande les représentants des organisations syndicales représentatives appartenant à l'entreprise.

Les employeurs sont tenus de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites posées par ces organisations syndicales et réciproquement.

Dans les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés, le nombre de délégués syndicaux dont dispose chaque section syndicale est défini par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 6120Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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