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Code NAF / APE 6120Z

Télécommunications sans fil

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6120Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 61.20Z :

Le code 6120Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Télécommunications, Électroménager, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Métallurgie Paris (brochure, n°3303, 3076, 3025 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Télécommunications

    IDCC n°2148 | Brochure n°3303 | 286 pages
    Part des salariés du code 6120Z rattachés à cette convention : 80.8%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Électroménager

    IDCC n°1686 | Brochure n°3076 | 256 pages
    Part des salariés du code 6120Z rattachés à cette convention : 12.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 6120Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 6120Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  5. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6120Z : Télécommunications sans fil est donnée à titre indicatif.

La CCN 6120Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos.

Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6120Z ?

Le Code APE/NAF 6120Z fait référence aux métiers de l'activité : Télécommunications sans fil

Le secteur d'activité Télécommunications sans fil concorde au code 6120Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux sociétés pratiquant de façon régulière une activité concernant la branche : Télécommunications sans fil. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6110Z - Télécommunications filaires et 6130Z - Télécommunications par satellite (ou 6190Z et Code NAF 6201Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement (paging) ainsi que les services d’exploitation et d’entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus.

- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l’exception de la transmission par satellite) s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure sans fil

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Le code NAF 61.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 922F : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 6120Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 6120Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6120Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 6120Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 922F).

Autoentrepreneur et Code APE 6120Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Télécommunications sans fil se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 6120Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Pour permettre l'examen en commun des questions concernant l'entreprise ou la profession, l'employeur ou son représentant recevra sur leur demande les représentants des organisations syndicales représentatives appartenant à l'entreprise.

Les employeurs sont tenus de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites posées par ces organisations syndicales et réciproquement.

Dans les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés, le nombre de délégués syndicaux dont dispose chaque section syndicale est défini par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 6120Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.