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Code NAF / APE 6130Z
Télécommunications par satellite

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Le code NAF 61.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 642C : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles)

- 642D : Transmission d'émissions de radio et de télévision

- 922F : Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite

- la transmission et la distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe, de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant des images, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure satellite

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 61.30Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6130Z

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  2. Illustration de Convention collective : Télécommunications
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6130Z : Télécommunications par satellite est donnée à titre indicatif.

Le code 6130Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Télécommunications, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3301, 3303, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Télécommunications par satellite est assimilable à l'identifiant INSEE 6130Z. Il est porté à la majorité des organisations réalisant un travail en lien avec le domaine : Télécommunications par satellite. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6120Z et 6190Z (Télécommunications sans fil et Autres activités de télécommunication) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6130Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur non étendu

Pour permettre l'examen en commun des questions concernant l'entreprise ou la profession, l'employeur ou son représentant recevra sur leur demande les représentants, salariés de l'entreprise, des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise.

Les employeurs sont tenus de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites posées par ces organisations syndicales et réciproquement.

Dans les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés, le nombre de délégués syndicaux dont dispose chaque section syndicale est défini par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 6130Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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