Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 6201Z
Programmation informatique

Voir les conventions collectives liées au code APE 6201Z ▼

Le code NAF 62.01Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 722C : Autres activités de réalisation de logiciels

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :

- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de :

- logiciels systèmes et réseaux

- applications logicielles

- bases de données

- pages web

- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)

- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)

- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.01Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6201Z

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6201Z : Programmation informatique est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6201Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Programmation informatique est assimilable à l'identifiant NAF 6201Z. Ce code correspond à toutes les entreprises pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Programmation informatique. Cette norme est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6190Z et 6202A (Autres activités de télécommunication et Conseil en systèmes et logiciels informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6201Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

Dans toutes les entreprises occupant habituellement au moins dix membres du personnel navigant technique et qui entrent dans le champ d'application de la présente convention et de la législation relative aux comités d'entreprise, il est créé un collège supplémentaire pour assurer la représentation de ce personnel au comité d'entreprise (1).

L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise se fait, en ce qui concerne le personnel navigant technique, conformément aux dispositions réglementaires.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 433-2, alinéa 5, du code du travail (arrêté du 8 septembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 6201Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.