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Code NAF / APE 6201Z
Programmation informatique

Voir les conventions collectives liées au code APE 6201Z ▼

Le code NAF 62.01Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 722C : Autres activités de réalisation de logiciels

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :

- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de :

- logiciels systèmes et réseaux

- applications logicielles

- bases de données

- pages web

- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)

- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)

- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.01Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6201Z

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6201Z : Programmation informatique est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6201Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Programmation informatique. Il est destiné à la majorité des entreprises réalisant de façon régulière un travail dans le domaine : Programmation informatique. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6190Z et 6202A (Autres activités de télécommunication et Conseil en systèmes et logiciels informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6201Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

Dans toutes les entreprises occupant habituellement au moins dix membres du personnel navigant technique et qui entrent dans le champ d'application de la présente convention et de la législation relative aux comités d'entreprise, il est créé un collège supplémentaire pour assurer la représentation de ce personnel au comité d'entreprise (1).

L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise se fait, en ce qui concerne le personnel navigant technique, conformément aux dispositions réglementaires.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 433-2, alinéa 5, du code du travail (arrêté du 8 septembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 6201Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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