Code NAF / APE 6201Z
Programmation informatique

Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :

- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de :

- logiciels systèmes et réseaux

- applications logicielles

- bases de données

- pages web

- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)

- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)

- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6201Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Programmation informatique est relié au numéro NAF 6201Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière une spécialité concernant la branche : Programmation informatique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6190Z et 6202A (Autres activités de télécommunication et Conseil en systèmes et logiciels informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..