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Code NAF / APE 6202A
Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Cette sous-classe comprend :

- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.

- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions

Source: INSEE

Le code NAF 62.02A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 721Z : Conseil en systèmes informatiques

- 722C : Autres activités de réalisation de logiciels

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.02A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6202A

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6202A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6202A. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ce code correspond à toutes les structures exerçant au jour le jour une activité dans la branche : Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6201Z et 6202B (Programmation informatique et Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 6202A : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 432-9 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.

Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Article correspondant à la convention collective 6202A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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