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Code NAF / APE 6202A
Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 6202A ▼

Le code NAF 62.02A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 721Z : Conseil en systèmes informatiques

- 722C : Autres activités de réalisation de logiciels

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.

- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.02A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6202A

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6202A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6202A. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à la profession : Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Il est porté aux firmes réalisant une spécialité concernant le domaine : Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ce code est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6201Z et 6202B (Programmation informatique et Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6202A : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 432-9 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.

Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Article correspondant à la convention collective 6202A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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