Code NAF / APE 6202B

Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6202B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 62.02B :

Le code 6202B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie), Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres), Convention collective : Mutualité et Convention collective : Syntec (brochure, n°, 3025, 3300 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6202B ?

Le Code APE/NAF 6202B fait référence aux métiers de l’activité : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des firmes pratiquant un emploi concernant le domaine : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques et 6203Z - Gestion d'installations informatiques (ou 6209Z et 6311Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 6202B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 6202B, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.

À ce sujet un dirigeant d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire. De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses dispositions de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 6202B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6202B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 6202B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.