Code NAF / APE 6202B

Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6202B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 62.02B :

Le code 6202B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie), Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres), Convention collective : Mutualité et Convention collective : Syntec (brochure, n°, 3025, 3300 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6202B ?

Le Code APE/NAF 6202B fait référence aux métiers de l’activité : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. Il est donné par l'insee à la majorité des organisations réalisant un emploi en lien avec la branche : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. L'insee a développé une arborescence permettant d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques et 6203Z - Gestion d'installations informatiques (ou 6209Z et 6311Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 6202B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 6202B, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés.

Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 6202B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6202B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 6202B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.