Code NAF / APE 6202B
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6202B ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 62.02B :
Le code 6202B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Syntec, Société d'assurance, Métallurgie Rhône et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3018, 3265, 3109-56 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 439 pages
Part des salariés du code 6202B rattachés à cette convention : 60.1%
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IDCC n°1672 | Brochure n°3265 | 802 pages
Part des salariés du code 6202B rattachés à cette convention : 15.1%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 206 pages
Part des salariés du code 6202B rattachés à cette convention : 2.5%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
Part des salariés du code 6202B rattachés à cette convention : 1.6%
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IDCC n°1539 | Brochure n°Non | 209 pages
Part des salariés du code 6202B rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°2128 | Brochure n°3300 | 442 pages
Part des salariés du code 6202B rattachés à cette convention : 1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6202B : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques est donnée à titre indicatif.
La CCN 6202B, définition
Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés.
Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6202B ?
Le Code APE/NAF 6202B fait référence aux métiers de l’activité : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Le secteur d'activité Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques correspond au numéro INSEE 6202B. Ce code correspond aux firmes exerçant un métier en lien avec le domaine : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature afin d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques et 6203Z - Gestion d'installations informatiques (ou 6209Z et Code NAF 6311Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques
Le code NAF 62.02B remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 722C : Autres activités de réalisation de logiciels
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 6202B ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 6202B ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6202B ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 6202B
Les auto-entrepreneurs de l’activité Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 6202B : Extrait d’article
Article 9
En vigueur non étendu
Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.
Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d'entreprise dispose d'un budget de fonctionnement égal à 0,2 % de la masse salariale brute, versée par l'employeur.
Article correspondant à la convention collective 6202B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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