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Code NAF / APE 6202B
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 6202B ▼

Le code NAF 62.02B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 722C : Autres activités de réalisation de logiciels

À lire sur le même sujet :

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Cette sous-classe comprend :

- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.02B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6202B

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6202B : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6202B. La CCN 3018 - Syntec peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques coïncide au numéro NAF 6202B. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures réalisant une spécialité dans le domaine : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202A et 6203Z (Conseil en systèmes et logiciels informatiques et Gestion d'installations informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6202B : Extrait d'article

Article 9

En vigueur non étendu

Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.

Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d'entreprise dispose d'un budget de fonctionnement égal à 0,2 % de la masse salariale brute, versée par l'employeur.

Article correspondant à la convention collective 6202B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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