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Code NAF / APE 6202B
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 6202B ▼

Le code NAF 62.02B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 722C : Autres activités de réalisation de logiciels

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.02B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6202B

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6202B : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6202B. La CCN 3018 - Syntec peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au métier : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. Il est destiné à toutes les organisations exerçant au jour le jour un métier dans la branche : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202A et 6203Z (Conseil en systèmes et logiciels informatiques et Gestion d'installations informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6202B : Extrait d'article

Article 9

En vigueur non étendu

Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.

Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d'entreprise dispose d'un budget de fonctionnement égal à 0,2 % de la masse salariale brute, versée par l'employeur.

Article correspondant à la convention collective 6202B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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