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Code NAF / APE 6202B
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 6202B ▼

Le code NAF 62.02B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 722C : Autres activités de réalisation de logiciels

À lire sur le même sujet :

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Cette sous-classe comprend :

- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.02B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6202B

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6202B : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6202B. La CCN 3018 - Syntec peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des entreprises pratiquant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature afin d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202A et 6203Z (Conseil en systèmes et logiciels informatiques et Gestion d'installations informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6202B : Extrait d'article

Article 9

En vigueur non étendu

Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.

Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d'entreprise dispose d'un budget de fonctionnement égal à 0,2 % de la masse salariale brute, versée par l'employeur.

Article correspondant à la convention collective 6202B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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