Code NAF / APE 6203Z
Gestion d'installations informatiques
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6203Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 62.03Z :
Le code 6203Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Syntec, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Banque et Métallurgie Paris (brochure, n°3018, 3025, 3161 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 393 pages
Part des salariés du code 6203Z rattachés à cette convention : 78%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 6203Z rattachés à cette convention : 7.4%
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IDCC n°2120 | Brochure n°3161 | 567 pages
Part des salariés du code 6203Z rattachés à cette convention : 4.2%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
Part des salariés du code 6203Z rattachés à cette convention : 3.1%
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IDCC n°2216 | Brochure n°3305 | 598 pages
Part des salariés du code 6203Z rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
Part des salariés du code 6203Z rattachés à cette convention : 1.2%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6203Z : Gestion d'installations informatiques est donnée à titre indicatif.
La CCN 6203Z, définition
Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.
Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6203Z ?
Le Code APE/NAF 6203Z fait référence aux métiers de l'activité : Gestion d'installations informatiques
L'activité professionnelle Gestion d'installations informatiques correspond au numéro INSEE 6203Z. Il est destiné à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour un métier en lien avec la branche : Gestion d'installations informatiques. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques et 6209Z - Autres activités informatiques (ou 6311Z et Code NAF 6312Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes
Le code NAF 62.03Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 723Z : Traitement de données
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 6203Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 6203Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6203Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 6203Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 723Z).
Autoentrepreneur et Code APE 6203Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Gestion d'installations informatiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 6203Z : Extrait d'article
Article 9
En vigueur étendu
Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 432-9 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.
Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Article correspondant à la convention collective 6203Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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