Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 6203Z
Gestion d'installations informatiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 6203Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.03Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6203Z

  1. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective Publicité directe

    IDCC n°

    1611

        |     Brochure n°

    3261

        |    

    166

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6203Z : Gestion d'installations informatiques est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 6203Z. Les conventions Publicité directe (logistique), Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3261, 3018 et 3301) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Gestion d'installations informatiques est relié au numéro d'activité principale 6203Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Gestion d'installations informatiques. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature permettant de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202B et 6209Z (Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques et Autres activités informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6203Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 432-9 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.

Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Article correspondant à la convention collective 6203Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.