Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 6203Z
Gestion d'installations informatiques
Voir les conventions collectives liées au code APE 6203Z ▼
Le code NAF 62.03Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 723Z : Traitement de données
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.03Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6203Z : Gestion d'installations informatiques est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 6203Z. Les conventions Publicité directe (logistique), Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3261, 3018 et 3301) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Gestion d'installations informatiques. Il est porté à chacune des entreprises exerçant un travail dans le domaine : Gestion d'installations informatiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202B et 6209Z (Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques et Autres activités informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 6203Z : Extrait d'article
Article 9
En vigueur étendu
Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 432-9 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.
Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Article correspondant à la convention collective 6203Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone
04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mail
Une question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.