Code NAF / APE 6203Z

Gestion d'installations informatiques

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6203Z ?

Le Code APE/NAF 6203Z fait référence aux métiers de l’activité : Gestion d'installations informatiques

L'activité professionnelle Gestion d'installations informatiques concorde au numéro d'activité principale 6203Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les firmes pratiquant au jour le jour une spécialité dans la branche : Gestion d'installations informatiques. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques et 6209Z - Autres activités informatiques (ou 6311Z et Code NAF 6312Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 6203Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6203Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 62.03Z :

Le code 6203Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Syntec, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Banque et Métallurgie Paris (brochure, n°3018, 3025, 3161 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 6203Z, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos.

Il est possible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 6203Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6203Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 6203Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Gestion d'installations informatiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.