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Le BlogCode NAF / APE 6203Z
Gestion d'installations informatiques
Voir les conventions collectives liées au code APE 6203Z ▼
Le code NAF 62.03Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 723Z : Traitement de données
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.03Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6203Z : Gestion d'installations informatiques est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 6203Z. Les conventions Publicité directe (logistique), Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3261, 3018 et 3301) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Gestion d'installations informatiques concorde au code N.A.F 6203Z. Il est porté aux structures pratiquant au jour le jour une activité dans la branche : Gestion d'installations informatiques. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202B et 6209Z (Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques et Autres activités informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 6203Z : Extrait d'article
Article 9
En vigueur étendu
Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 432-9 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.
Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Article correspondant à la convention collective 6203Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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