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BlogCode NAF / APE 6203Z
Gestion d'installations informatiques
Voir les conventions collectives liées au code APE 6203Z ▼
Le code NAF 62.03Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 723Z : Traitement de données
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.03Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6203Z : Gestion d'installations informatiques est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 6203Z. Les conventions Publicité directe (logistique), Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3261, 3018 et 3301) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Gestion d'installations informatiques est assimilable au numéro INSEE 6203Z. Il est porté aux firmes réalisant quotidiennement un métier dans la branche : Gestion d'installations informatiques. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202B et 6209Z (Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques et Autres activités informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses dispositions de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 6203Z : Extrait d'article
Article 9
En vigueur étendu
Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 432-9 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.
Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Article correspondant à la convention collective 6203Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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