Code NAF / APE 6209Z
Autres activités informatiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 6209Z ▼

Le code NAF 62.09Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 300C : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques

- 722C : Autres activités de réalisation de logiciels

- 725Z : Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

- 726Z : Autres activités rattachées à l'informatique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que :

- les services de récupération après un sinistre informatique

- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels

- les services d’installation de logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20C)

- la programmation informatique (cf. 62.01Z)

- les services de conseil informatique (cf. 62.02A)

- la gestion d’installations informatiques (cf. 62.03Z)

- le traitement et l’hébergement des données (cf. 63.11Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.09Z

Convention collective Syntec
IDCC n°
1486
| Brochure n°
3018
|
360
pages

Commander le livre ➤

Télécharger le PDF ➤

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6209Z : Autres activités informatiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6209Z. La CCN 3018 - Syntec peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Autres activités informatiques. Il est porté à toutes les structures réalisant au jour le jour un métier concernant le domaine : Autres activités informatiques. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6203Z et 6311Z (Gestion d'installations informatiques et Traitement de données, hébergement et activités connexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6209Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur non étendu

Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.

Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d'entreprise dispose d'un budget de fonctionnement égal à 0,2 % de la masse salariale brute, versée par l'employeur.

Article correspondant à la convention collective 6209Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Code NAF / APE 6209ZAutres activités informatiques

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.09Z

Convention collective Syntec

Accès rapide aux autres conventions collectives

Convention collective 6209Z : Extrait d'article

Code NAF / APE 6209Z
Autres activités informatiques