Code NAF / APE 6209Z
Autres activités informatiques

Cette sous-classe comprend :

- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que :

- les services de récupération après un sinistre informatique

- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels

- les services d’installation de logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20C)

- la programmation informatique (cf. 62.01Z)

- les services de conseil informatique (cf. 62.02A)

- la gestion d’installations informatiques (cf. 62.03Z)

- le traitement et l’hébergement des données (cf. 63.11Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6209Z. La CCN 3018 - Syntec peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Autres activités informatiques est assimilable à l'identifiant NAF 6209Z. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement un travail concernant le domaine : Autres activités informatiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6203Z et 6311Z (Gestion d'installations informatiques et Traitement de données, hébergement et activités connexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..