Code NAF / APE 6209Z
Autres activités informatiques
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6209Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 62.09Z :
Le code 6209Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Syntec, Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie) (brochure, n°3018, 3126, 3025 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 409 pages
Part des salariés du code 6209Z rattachés à cette convention : 68.2%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
Part des salariés du code 6209Z rattachés à cette convention : 13.8%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
Part des salariés du code 6209Z rattachés à cette convention : 5.2%
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IDCC n°1539 | Brochure n°Non | 207 pages
Part des salariés du code 6209Z rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°1686 | Brochure n°3076 | 267 pages
Part des salariés du code 6209Z rattachés à cette convention : 1.6%
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IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 399 pages
Part des salariés du code 6209Z rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°2148 | Brochure n°3303 | 302 pages
Part des salariés du code 6209Z rattachés à cette convention : 1.3%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6209Z : Autres activités informatiques est donnée à titre indicatif.
La CCN 6209Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés.
Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6209Z ?
Le Code APE/NAF 6209Z fait référence aux métiers de l'activité : Autres activités informatiques
L'activité Autres activités informatiques concorde au numéro d'activité principale 6209Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures pratiquant de façon régulière un travail concernant la branche : Autres activités informatiques. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6203Z - Gestion d'installations informatiques et 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes (ou 6312Z et Code NAF 6391Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que :
- les services de récupération après un sinistre informatique
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels
- les services d’installation de logiciels
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20C)
- la programmation informatique (cf. 62.01Z)
- les services de conseil informatique (cf. 62.02A)
- la gestion d’installations informatiques (cf. 62.03Z)
- le traitement et l’hébergement des données (cf. 63.11Z)
Le code NAF 62.09Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 726Z : Autres activités rattachées à l'informatique
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 6209Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 6209Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6209Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 6209Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Autres activités informatiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 6209Z : Extrait d'article
Article 9
En vigueur non étendu
Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.
Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d'entreprise dispose d'un budget de fonctionnement égal à 0,2 % de la masse salariale brute, versée par l'employeur.
Article correspondant à la convention collective 6209Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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