Code NAF / APE 6209Z
Autres activités informatiques

Cette sous-classe comprend :

- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que :

- les services de récupération après un sinistre informatique

- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels

- les services d’installation de logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20C)

- la programmation informatique (cf. 62.01Z)

- les services de conseil informatique (cf. 62.02A)

- la gestion d’installations informatiques (cf. 62.03Z)

- le traitement et l’hébergement des données (cf. 63.11Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6209Z. La CCN 3018 - Syntec peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Autres activités informatiques concorde au code 6209Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations pratiquant de façon régulière un métier concernant le domaine : Autres activités informatiques. Ce code est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6203Z et 6311Z (Gestion d'installations informatiques et Traitement de données, hébergement et activités connexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.