Code NAF / APE 6209Z
Autres activités informatiques

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Le code NAF 62.09Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 300C : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques

- 722C : Autres activités de réalisation de logiciels

- 725Z : Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

- 726Z : Autres activités rattachées à l'informatique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que :

- les services de récupération après un sinistre informatique

- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels

- les services d’installation de logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20C)

- la programmation informatique (cf. 62.01Z)

- les services de conseil informatique (cf. 62.02A)

- la gestion d’installations informatiques (cf. 62.03Z)

- le traitement et l’hébergement des données (cf. 63.11Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 62.09Z

Convention collective Syntec
IDCC n°
1486
| Brochure n°
3018
|
360
pages

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6209Z : Autres activités informatiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6209Z. La CCN 3018 - Syntec peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Autres activités informatiques peut être liée au code 6209Z. Il est porté à la majorité des firmes exerçant une spécialité dans le domaine : Autres activités informatiques. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6203Z et 6311Z (Gestion d'installations informatiques et Traitement de données, hébergement et activités connexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 6209Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur non étendu

Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.

Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d'entreprise dispose d'un budget de fonctionnement égal à 0,2 % de la masse salariale brute, versée par l'employeur.

Article correspondant à la convention collective 6209Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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