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621Z Transports aériens réguliers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 621Z (ou 62.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 621Z :

- 51.10Z : Transports aériens de passagers (voir les conventions correspondantes)

- 51.21Z : Transports aériens de fret (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE présent : 621Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Transports aériens réguliers. Il est porté aux firmes réalisant au jour le jour un emploi dans le domaine : Transports aériens réguliers. L'insee a conçu une nomenclature afin de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 612Z et 622Z (Transports fluviaux et Transports aériens non réguliers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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